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792 résultats pour « Vaudron-Estèves »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2301193_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Jura demande au tribunal d'annuler les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 dans la commune de Vaudrey pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2502769_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la décision du 4 février 2025 par laquelle le maire de la commune de Saint-Estève

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2304333_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Esteve-Narsisyan, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1701695_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

B A, représenté par Me Esteve, a demandé la liquidation d'astreinte du jugement n° 1510377, rendu le 12 avril 2016.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2301235_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

La requête a été communiquée à la SARL Brun Estève promotion, qui n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2301522_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

de l'Etat le versement à Me Esteve-Narsisyan de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2501236_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de la commune de Toulon et de la Société IMMO ESTEVE.

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2204820_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

C..., et de Me Constanza, représentant la SCCV "Les "Esteves".

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2405826_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Esteve Promtion à la SARL J2MI pour chacune de ces années.

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2009336_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

La requête a été présentée, par ministère d'avocat, pour la SCCV VALDONNE, représentée par son " gérant ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000560_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

213,81 euros en réparation des préjudices subis au titre des années 2016 et 2017 à raison de la mise à disposition de bacs de collecte au profit des communes de Noisy-sur-Ecole, Boissy-aux-Cailles, Le Vaudoué

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2303694_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2023, la SCI Saint Esteve, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500692_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 avril 2025 et le 14 mai 2025, la SAS Tourisme et voyages Vairon, représentée par Me Tarragano, demande au juge des référés,

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TA

9ème Chambre

DTA_2100909_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

D É C I D E : Article 1er : La requête de la société Agence Bâtiment Vaubon est rejetée.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002479_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Le PADD en conclut ainsi naturellement que le développement du seul hameau de Saint-Estève est préférable puisqu'il n'est pas concerné par des risques naturels, qu'il est desservi par les transports en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2501423_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

représentés par Me Gire demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2024 de la préfète de la Haute-Marne leur enjoignant de traiter l'insalubrité de l'immeuble sis ferme de Bugey à Vauxbons

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2300034_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

enjoint à l'établissement public foncier local Perpignan Pyrénées Méditerranée (EPFL-PPM) soit de préempter la parcelle bâtie cadastrée section BH n° 258, située 13 avenue du Général de Gaulle à Saint-Estève

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2203055_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Winterstein, Andrea Winterstein, Angélique Wess, Neslie Wess, Franck Wess, Soufiane Elayachi, Amandine Dourlet, Michael Melet, Alice Wess, Sam Wess, Thierry Courtois, Wess Rodolphe, Marie- Louise Bouthors, Esteves

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2005007_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

décision, en date du 28 juillet 2017, par laquelle le maire de la commune de Marseille a autorisé la société Bouygues Télécom à installer un mat de radiotéléphonie sur une parcelle sises allée des Vaudrans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403230_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

A B, représenté par Me Esteve a demandé au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle

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