C A, représenté par Me Airault-Vaquez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 7 février 2022, par laquelle

Simonnot a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Vazquez, substituant Me Verdier représentant M. B ; - les observations de Me Lecourt, représentant l'Université Paris-Cité.

Par un arrêté du 17 mars 2022, le maire de la commune de La Verpillière a délivré le permis de construire sollicité à la SARL Promobat.

demande au tribunal : 1°) de constater l'illégalité de la délibération du 24 juin 2011 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Alyre-ès-Montagne a classé le chemin du moulin du Vesselier

C D, Mme B D et Mme E A, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2024 par lequel le maire de la commune de La Verpillière a accordé un permis de construire à la SCCV Urban Home Bacchus.

de l'Isère demande au juge des référés : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de M. et Mme C et D B du lieu d'hébergement qu'ils occupent indûment Cada Adoma Nord Isère, 44 avenue d'Artois à La Verpillière

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Airault-Vaquez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 25 avril 2022 par lequel

Pour justifier d’une situation d’urgence, les requérants soutiennent d’une part, souffrir de pathologies graves, stress post-traumatique sévère polyglobulie de Vaquez pour le père et cancer du sein triple

leurs véhicules ainsi que leurs caravanes sur les voies d’accès aux parcelles cadastrées section ZK n°s 165, 174 et 178, dans la zone du parc d’activité des Judices, rues Jacques Cartier, Amerigo Vespucci

A B demande au Tribunal d'annuler l'arrêté du 17 mars 2022 par lequel le maire de la commune de La Verpillière a accordé un permis de construire et de démolir à la société Promobat, ensemble la décision

A..., représenté par Me Airault Vaquez, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler des décisions

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Airault-Vaquez, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article

B..., représenté par Me Airault Vaquez, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet

C B, représenté par Me Vasquez et Me Boukhari Foughar, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge du requérant en application des dispositions de l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2025, M. et Mme A... demandent au tribunal d’annuler l’arrêté par lequel le maire de la commune de La Verpillière a autorisé le transfert

D et Mme A C du logement qu'ils occupent CADA Adoma, 44 avenue d'Artois à La Verpillière (38290) ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à leur évacuation forcée ; 3°) de l'autoriser

le 20 novembre 2023 et des mémoires complémentaires enregistrés les 21 et 24 novembre 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 23 juin 2023, par lequel le maire de la commune de la Verpillière

inscrite au tableau 57 B (D), reconnue maladie professionnelle le 29 avril 2022 ; à partir du 11 janvier 2018, il a présenté une polyglobulie liée à la présence d'une mutation du gène JAK 2 (" maladie de Vaquez

D B, représenté par Me Airault Vaquez, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France

B..., représentée par Me Airault Vaquez, doit être regardée comme demandant à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre