CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

850 résultats pour « Vermuse »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2200884_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Par un mémoire, enregistré le 29 décembre 2022, le syndicat des copropriétaires du 126 avenue de Verdun déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2300248_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Il en résulte que la commune de Verdun doit être condamnée à verser cette somme à la société Dessa Construction. Sur les intérêts et leur capitalisation : 9.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2301606_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Le désistement de la communauté de communes des Pays du sel et du Vermois est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2101561_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

A a été admis au service de psychiatrie générale du centre hospitalier de Verdun Saint-Mihiel dans le cadre d'une hospitalisation libre pour des idéations suicidaires.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2304722_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

D E C I D E : Article 1er: La Métropole Rouen Normandie est condamnée à verser à la SCI JPC Verdun la somme de 39 404,61 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2104321_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Par une lettre enregistrée le 16 juin 2023, le syndicat des copropriétaires du 8 avenue de Verdun déclare donner son accord pour la médiation proposée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2309903_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

A... et le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 5 rue de Verdun à Colombes déclarent se désister purement et simplement de leur requête.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2203524_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

A B, demande au tribunal de condamner le centre hospitalier de Verdun-Saint-Mihiel à lui verser la somme de 25 682 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2300026_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

La demande d'extension de mission du centre hospitalier de Verdun-Saint-Mihiel doit, dès lors, être rejetée.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2101438_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Sur les conclusions de la communauté d'agglomération du Grand Verdun : En ce qui concerne la demande tendant au prononcé de la résolution du marché et de la restitution de l'acompte versé

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102481_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Sur les conclusions de la communauté d'agglomération du Grand Verdun : En ce qui concerne la demande tendant au prononcé de la résolution du marché et de la restitution de l'acompte versé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2301478_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

maîtrise d'œuvre sur esquisse pour la réhabilitation et l'extension du théâtre de Verdun.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2509303_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

La SNC Mont-Verdun a déclaré renoncer à la demande qu’elle avait présentée au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2303684_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Par un arrêté du 7 novembre 2023, le maire de la commune de Verdun a délivré au syndicat un certificat de non-opposition avec prescriptions.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2201191_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Ainsi, le centre hospitalier de Verdun Saint-Mihiel est condamné à lui verser la somme de 2 470,10 euros au titre de la perte de gains professionnels actuels. 16.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2201191_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

de Verdun Saint-Mihiel la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2503066_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Par un mémoire enregistré le 30 septembre 2025, la communauté de communes des pays du Sel et Vermois déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2401083_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Par un mémoire enregistré le 19 avril 2024, la communauté de communes des Pays du sel et du Vermois a indiqué se désister de sa requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204215_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

commune de Verdun-sur-Garonne la somme de 800 euros à lui verser sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2401021_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

La communauté d'agglomération du Grand Verdun est propriétaire de la parcelle cadastrée n° 5005 KY 56 17 avenue de l'Etang Bleu à Thierville-sur-Meuse (Meuse) sur laquelle M.

Source officielle

Page 2 sur 43

← PrécédentSuivant →