Toutefois, il ressort des pièces du dossier que la commune de Sainte-Colombe-Près-Vernon est urbanisée le long de la route de Vernon et de la route de Champenard.

de l'État le versement à Me Vernon de la somme de 1 200 euros. 5.

le versement à Me Vernon de la somme de 1 200 euros. 5.

de l'Etat le versement à Me Vernon de la somme de 1 000 euros.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 et 20 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Vernon, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et, sous réserve que Me Vernon, avocat de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 avril 2025, le maire de Vernon (Eure) demande au juge des référés de nommer un expert en application de l'article L. 511-9 du code de la construction

le versement à Me Vernon de la somme de 1 200 euros. 5.

; 2°) de mettre à la charge de la commune de Vernon la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

, avocat de Mme B, sous réserve que Me Vernon renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

B... demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2024 dans la commune de Vernon.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Vernon, avocat de M.

A B demande au tribunal : 1°) de faire constater par un expert mandaté par le tribunal l'illégalité du changement d'affectation en logement des lots appartenant à la SCI Mont Vernon Développement et

B ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Vernon une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

La société Soflog solutions, devenue GCA supply packing, était titulaire d'un marché attribué par la société Arianespace pour la gestion de l'activité de logistique sur son site de Vernon.

C..., représenté par Me Vernon, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l’État à lui verser une somme de 2 500 euros, augmentée des intérêts au taux légal et de

Cette déclaration d'utilité publique emporte mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Vernon, Bouafle, Port-Mort et Les Andelys. 3.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société PLASTIC OMNIUM VERNON.

La SCI ADG est propriétaire d'un immeuble situé au 58, rue Carnot à Vernon dont la particularité est d'être imbriqué dans celui formant l'angle de cette rue avec la rue de la Boucherie.

, compte tenu de sa renonciation à percevoir la part contributive de l'Etat, ainsi que la somme de 13 euros au titre des droits de plaidoirie devant être engagés par Me Vernon.