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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2218192_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

décision du 28 juillet 2022 par laquelle le directeur de l'administration pénitentiaire a décidé son changement d'affectation du centre pénitentiaire Sud-Francilien au centre pénitentiaire de Rennes-Vézin

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200791_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que la commune de Vézins-de-Lévézou verse à M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302644_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

La procédure a été communiquée à la commune de Vezin-le-Coquet qui n’a pas produit d’observation. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2600959_20260207

Administratif

7 février 2026

7 février 2026

D..., son compagnon, de la maison d’arrêt de Rennes-Vezin vers le centre de détention de Val-de-Reuil ; 2°) d’ordonner le maintien de M. A...

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106696_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

B est écroué depuis le 12 décembre 2019 et incarcéré au centre pénitentiaire de Rennes-Vézin depuis le 9 février 2021.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2300990_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Il soutient qu'il avait demandé à être affecté à Rennes-Vezin pour se rapprocher de sa famille, qui réside à 70 kilomètres de Caen.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2402726_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

: l'autorisation de sortie sous escorte ne peut pas être mise en œuvre au regard d'une part du contexte particulier dans lequel se trouve l'administration pénitentiaire et l'établissement de Rennes-Vézin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2403835_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2025, la commune de Vezin-le-Coquet doit être regardée comme concluant au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003441_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

C B, représenté par l'AARPI Themis, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 5 mai 2020 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Rennes-Vezin a partiellement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2400812_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2024, la commune de Charency-Vezin demande au juge des référés, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304594_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

B..., représenté par la SCP Themis Avocats & Associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 février 2023 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Rennes-Vezin a refusé de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1904807_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

décision du 26 juillet 2019 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes a confirmé la décision du 13 juin 2019 du chef d'établissement du centre pénitentiaire de Rennes-Vezin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2300977_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

du 26 juillet 2022 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Grand Ouest a prononcé son transfèrement du centre pénitentiaire du Havre au centre pénitentiaire de Rennes Vezin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2204466_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2022, Mme B A doit être regardée comme contestant le compte-rendu du conseil de l'école primaire Jean Monteillet à Vezin de Levezou

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2310958_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 septembre 2022 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a ordonné son transfert du centre pénitentiaire de Rennes-Vezin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2508286_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision du directeur de l’établissement du centre pénitentiaire de Rennes-Vezin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2601716_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Garrigue (Selarl Avocoop), demande au tribunal : 1°) de déclarer non avenu son jugement n° 2306744 du 6 mai 2025 par lequel il a annulé l’arrêté du 28 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Vezin-le-Coquet

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303811_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

A... ; 2°) d’enjoindre au directeur du centre pénitentiaire de Rennes-Vézin de délivrer un permis de visite à Mme F...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2300717_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

: 1°) d'annuler la décision du 30 décembre 2022 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires du Grand-Ouest a prononcé son transfèrement au centre pénitentiaire de Rennes-Vezin

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302262_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

B A, incarcéré depuis le 16 août 2021 au centre pénitentiaire de Rennes-Vezin-le-Coquet, a demandé le 21 décembre 2022 son transfert au centre pénitentiaire de Nantes.

Source officielle

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