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455 résultats pour « Vigneron »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2203307_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

10 juillet 1991, sous réserve que Me Vigneron renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2505684_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée à l'établissement " DOMAINE DU VIGNERON

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2107931_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Gros, - les conclusions de Mme Reniez, rapporteure publique, - et les observations de Me Pion Riccio pour la SCA Les Vignerons du Pays d'Ensérune.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2107934_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Gros, - les conclusions de Mme Reniez, rapporteure publique, - et les observations de Me Pion Riccio pour la SCA Les Vignerons du Pays d'Ensérune.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2407966_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

A, représenté par Me Vigneron, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision implicite du préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509912_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Vigneron, avocate de M.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2305078_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

réserve que Me Vigneron renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2408656_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Vigneron, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2305022_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

- les observations de Me Provost, substituant Me Vigneron, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2300161_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Vigneron de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2300412_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Vigneron de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2503278_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2025, Mme B D épouse A, représentée par Me Vigneron, demande à la juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501747_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une demande enregistrée le 13 février 2025, Mme A B, représentée par Me Vigneron, demande à la juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2203903_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

A, représenté par Me Vigneron, demande au juge des référés de : 1°) l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) liquider l'astreinte fixée par l'ordonnance du 16 juin 2022 ;

Source officielle
TA

Juge unique 5

DTA_2302938_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

B C, représenté par Me Vigneron, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2022 par lequel la préfète de la Drôme a refusé de lui accorder un titre de séjour et a prononcé une obligation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500482_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Vigneron de la somme de 600 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2413002_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

que : - dans le cadre d'un projet d'aménagement touristique des ruelles de la commune, Saint-Etienne Métropole a fait réaliser des travaux de voirie portant sur le réaménagement de la montée des Vignerons

Source officielle
TA

Juge des référés 6

DTA_2204568_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

C, représenté par Me Vigneron, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L.521-4 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Juge des référés 6

DTA_2204570_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

C, représenté par Me Vigneron, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L.521-4 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Juge des référés 6

DTA_2204572_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

A, représenté par Me Vigneron, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L.521-4 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle

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