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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2302268_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
seules constructions nouvelles à usage agricole destinées au logement des récoltes, des animaux et du matériel agricole seulement si elles sont compatibles avec un quartier d'habitation et si elles viennent
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2504448_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2025, l’université de Rouen Normandie, représentée par la SELARL Cornet Vincent Ségurel, conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2101358_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
D a été assujetti à la contribution à l'audiovisuel public au titre de l'année 2020 à raison du logement qu'il occupe situé 65 avenue du président Vincent Auriol à Charleville-Mezières. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202436_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Debord, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de condamner la commune
Source officielle2ème chambre
DTA_2107299_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
A B, représenté par Me Debord, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté d'agglomération de Paris Saclay à lui verser une indemnité de 100 000 euros en réparation de son préjudice ; 2°)
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303732_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Aux termes du lexique du règlement du plan local d’urbanisme : « L’emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus (dont les balcons).
Source officielle1ère chambre
DTA_2309826_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Délibéré après l'audience du 26 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Sauvageot, présidente rapporteure, Mme Degorce, première conseillère, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300496_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Degorce ; - les conclusions de Mme Winkopp-Toch, rapporteure publique ; - et les observations de Me Garrigues pour la commune
Source officielle1ère chambre
DTA_2202239_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
du 7 février 2020, elle a indiqué avoir ressenti une vive douleur au bras gauche alors qu'elle attendait, le 6 février 2020, qu'une fouille se termine et qu'il a été constaté par sa collègue une déformation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100692_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
E en vue d'édifier une extension de 18,7 mètres carrés à l'arrière de son habitation située 10 rue Saint-Vincent sur une parcelle cadastrée AK 97, ensemble la décision implicite de rejet de leur demande
Source officielle2ème chambre
DTA_2107506_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Il résulte de ce qui vient d'être dit que M. B ne pouvait prétendre en vertu des dispositions qu'il invoque de la loi du 12 mars 2012.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2506730_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Elle soutient que : Sur l'urgence : l'urgence est établie, dès lors que les travaux viennent de commencer ; la construction d'un bâtiment autorisé par un permis de construire présente un caractère difficilement
Source officielle2ème chambre
DTA_2105614_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
La société Degouy-Coordination-SPS a été chargée de la coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (SPS). 2.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2306157_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2023, la métropole de Lyon, représentée par la SELARL d'Avocats Cornet-Vincent-Ségurel (Me Alban), demande au juge des référés, sur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100720_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
nettement dans l'espace paysager à protéger, à la place de l'escalier initialement projeté a été construit une rampe qui déborde nettement dans l'espace paysager à protéger.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300854_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Par trois mémoires en défense, enregistrés les 3 mars 2023, 1er juin 2023 et 29 janvier 2025, la commune de Vannes, représentée par la SELARL d'avocats interbarreaux Cornet-Vincent-Ségurel, conclut au
Source officielle3ème chambre
DTA_2200818_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
la personne doivent respecter une procédure contradictoire préalable, les articles L. 122-1 et L. 122-2 du même code, qui fixent des modalités particulières de mise en œuvre de cette procédure, ne visent
Source officielle1ère chambre
DTA_2004525_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Seine-et-Marne est engagée à raison d'un retard de diagnostic de sa fracture d'une vertèbre thoracique ; - le lien de causalité entre la faute du centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne et la déformation
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2500453_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Eu égard à la nature de ces conclusions et aux moyens qui viennent à leur soutien, sa requête doit être regardée comme tendant à la saisine du juge de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2203124_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
arrêtés selon laquelle le projet en litige viendrait contredire ses efforts tendant à la suppression des réseaux aériens, d'électricité ou de téléphones ne constitue pas un motif de la décision mais vient
Source officiellePage 2 sur 6
Demory, Antoine Hervé Vincent
18/03/2026
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SCP D'AVOCATS MICHEL DEFOSSEZ, PHILIPPE GILLARDIN, VINCENT DEMORY
24/09/2019
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09/07/2019
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SCP D'AVOCATS MICHEL DEFOSSEZ, PHILIPPE GILLARDIN, VINCENT DEMORY
21/05/2019
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