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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2304038_20230822
22 août 2023
22 août 2023
En décembre 2020, un premier constat de l'affaissement de la clef de voute de l'arc aval du pont a été constatée par le gérant de la SCI Rocher Portail, société propriétaire du château.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302031_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
et du séjour et du droit d'asile : " L'étranger, entré régulièrement et marié en France avec un ressortissant français avec lequel il justifie d'une vie commune et effective de six mois en France, se voit
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2401486_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Palmyre, représenté par le cabinet d’avocat Acté juris, demande au tribunal : 1°) de prononcer la résiliation de la convention d’occupation du domaine public portant sur l’emplacement commercial de la voûte
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510038_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
A..., occupant sans autorisation du domaine public de SNCF Réseau, est caractérisée au regard du projet de mise à disposition des voutes du viaduc au profit de la commune de Vienne.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510039_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
C..., occupant sans autorisation du domaine public de SNCF Réseau, est caractérisée au regard du projet de mise à disposition des voutes du viaduc au profit de la commune de Vienne.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510546_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A..., occupant sans autorisation du domaine public de SNCF Réseau, est caractérisée au regard du projet de mise à disposition des voutes du viaduc au profit de la commune de Vienne.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510550_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A..., occupant sans autorisation du domaine public de SNCF Réseau, est caractérisée au regard du projet de mise à disposition des voutes du viaduc au profit de la commune de Vienne.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2316828_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer la restitution de la taxe sur les logements vacants à laquelle elle a été assujettie à raison de son bien situé 35, rue de la Voute
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205459_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
par Me Noray-Espeig, avocat, demande au juge des référés : 1°) de désigner un expert pour examiner les désordres résultant de l'épanchement, le 26 octobre 2021, de fioul domestique sur la rue de la Voute
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510040_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
La société Façades Rhône-Alpes a été autorisée à occuper la voute n°15 de ce viaduc par une convention d’occupation temporaire du domaine public qui s’est terminée le 31 décembre 2018.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2310153_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) de désigner un expert chargé de se prononcer sur les causes et les conséquences des désordres qui affectent un mur support de voûte
Source officielle1ère chambre
DTA_2201141_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Il s'agit d'un immeuble dont les façades et les toitures, en totalité, le couloir voûté, la cellule voûtée de l'aile en retour et le plafond à solives apparentes de la pièce nord-ouest ont été inscrits
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300159_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
A a été autorisé à occuper la voûte n° 13 du viaduc d'Estressin ; ce bien appartient au domaine public ; - M.
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2105568_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 octobre 2021, 18 novembre 2021 et 21 février 2022, Mme B C, représentée par Me Vogt, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle12eme chambre
DTA_2406842_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
B, représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
Source officielle3ème chambre
DTA_2306899_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
a calculé les descentes de charges sur l'ensemble du pont après visite de l'ensemble des immeubles et la société SGMAR qui le 23 octobre 2023 a rendu deux rapports, un sur la capacité portante de la voûte
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107275_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
expert en vue notamment de constater les désordres, déterminer l'origine et les causes des fuites affectant son local, et de préciser la nature et la date d'implantation des canalisations traversant la voute
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2433420_20250104
4 janvier 2025
4 janvier 2025
A B, représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui fixer un
Source officielle7ème chambre
DTA_2204641_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
C à se présenter une fois par semaine à la brigade de gendarmerie de la Voulte-sur-Rhône : 14.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2402001_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Au cours de l'année 2022, le BRGM a demandé à la société Suez d'établir un diagnostic hydraulique de la station de traitement des eaux de résurgence minière du puits de Vouters 2.
Source officiellePage 2 sur 2459