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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208131_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 juin 2022 : - le rapport de Mme D ; - les observations de Me Wystup Guilbert, avocate désignée d'office, représentant M.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2416392_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

A..., représenté par Me Wystup Guilbert, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 septembre 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligé

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308084_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 juin 2023 : - le rapport de Mme Saïh, magistrate désignée ; - les observations de Me Wystup Guilbert, avocate désignée d'office, représentant

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2210868_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 août 2022, Mme A C, épouse B, représentée par Me Wystup, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2210865_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

A B, représenté par Me Wystup, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour portant la mention

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208130_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 juin 2022 : - le rapport de Mme E ; - les observations de Me Wystup Guilbert, avocate désignée d'office, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307043_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saïh, magistrate désignée ; - les observations de Me Wystup Guilbert, représentant M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305836_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

A B, représenté par Me Wystup Guilbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 14 juin 2023 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305382_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Dupin, magistrat désigné, - les observations de Me Wystup Guilbert, avocate désignée d'office, qui maintient ses conclusions et moyens et fait valoir en outre que le préfet a entaché son arrêté d'une

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208128_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 juin 2022 : - le rapport de Mme D ; - les observations de Me Wystup Guilbert, avocate désignée d'office, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308077_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 juin 2023 : - le rapport de Mme Saïh, magistrate désignée ; - les observations de Me Wystup Guilbert, avocate désignée d'office, représentant

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208125_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 juin 2022 : - le rapport de Mme E ; - les observations de Me Wystup Guilbert, avocate désignée d'office, qui renonce au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306278_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Dupin ; - les observations de Me Wystup, avocate désignée d'office représentant M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2203852_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

D A, représenté par Me Wystup Guilbert, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2415392_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2024, Mme B D, représentée par Me Wystup-Guilbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404336_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

A B, représenté par Me Wystup Guilbert, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2024 par lequel la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2504160_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

D..., représenté par Me Wystup Guilbert, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 mars 2025 par lequel le préfet des Yvelines l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle

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