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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2415444_20250120
20 janvier 2025
A B, représenté par Me Yela Koumba, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours
Reconduite à la frontière
DTA_2301679_20230516
16 mai 2023
F B, représenté par Me Yela Koumba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 23.45.0331 du 1er mai 2023, par lequel la préfète du Loiret lui a fait obligation de quitter le territoire français
4ème Chambre
DTA_2302036_20230919
19 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 juin 2023 et le 21 août 2023, Mme A B, représentée par Me Yela Koumba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7
2ème chambre
DTA_2305096_20250618
18 juin 2025
B, représenté par Me Yela Koumba, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 16 novembre 2023 par laquelle le
1ère chambre
DTA_2104554_20221027
27 octobre 2022
A B, représenté en dernier lieu par Me Yela Koumba, doit être regardé comme demandant au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2021 par lequel la préfète
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501255_20251219
19 décembre 2025
A..., représenté par Me Yela Koumba, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète du Loiret de lui délivrer un
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2303423_20231025
25 octobre 2023
C B A, représenté par Me Benoît Yela Koumba, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 1er août 2023 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente
ORTA_2500668_20250218
18 février 2025
A B, représenté par Me Yela Koumba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2024 par lequel la préfète du Loiret a ordonné son transfert aux autorités portugaises, responsables de
DTA_2203067_20231005
5 octobre 2023
B A, représenté par Me Yela Koumba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2022 par lequel la préfète du Loiret a refusé sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire
ORTA_2405065_20241129
29 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2024, Mme B C, représentée par Me Yela Koumba, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du
DTA_2302056_20230614
14 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juin 2023, Mme A représentée par Me Yela Koumba demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 juin 2023 par laquelle la préfète du
DTA_2202743_20221026
26 octobre 2022
C A, représenté par Me Yela Koumba, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2022 du préfet du Cher l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant
DTA_2200165_20221021
21 octobre 2022
D A, représenté par Me Yela Koumba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2022 par lequel la préfète du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
3ème chambre
DTA_2103697_20221028
28 octobre 2022
C A, représenté par Me Yela Koumba, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2021 par lequel la préfète du Loiret lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé
4ème chambre
DTA_2400340_20260430
30 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2024, Mme B..., représentée par Me Yela Koumba, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 octobre 2023 par lequel la
DTA_2401361_20240411
11 avril 2024
C G, représenté par Me Yela Koumba, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2024 par lequel le préfet du Loiret
DTA_2501311_20251014
14 octobre 2025
A..., représenté par Me Yela Koumba, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 mai 2025 par lequel le préfet de l’Indre lui a refusé le séjour, l’a obligé à quitter le territoire français sans
ORTA_2404679_20241106
6 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2024, Mme C A, représentée par Me Yela Koumba, avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
DTA_2501251_20250331
31 mars 2025
A B, représenté par Me Benoît Yela Koumba, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2304214_20231219
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : I) Par une requête complétée par un mémoire, enregistrés les 13 octobre et 7 novembre 2023 sous le n° 2304214, Mme F D, représentée par Me Benoit Yela Koumba, demande au
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