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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2307350_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
A B, représenté par Me Zambo Mveng, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé
Source officielle6ème chambre
DTA_2405097_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 mai 2024 et le 19 août 2024 sous le numéro 2405097, Mme A F, représentée par Me Zambo Mveng, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures :
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2407278_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Zambo Mveng, demande au tribunal ; 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet du
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2512166_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
A..., représenté par Me Zambo Mveng, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2502986_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
B..., représenté par Me Zambo Mveng, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2408631_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
B A, représenté par Me Jean-Claude Zambo Mveng, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet du Nord sur sa demande du 16 novembre 2023 tendant
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2407346_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2024, Mme C A, représentée par Me Zambo Mveng, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508706_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
A..., représenté par Me Zambo Mveng, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 3 septembre 2025 par laquelle le directeur territorial de l’Office français
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2208653_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
B A, représenté par Me Zambo Mveng, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision implicite de rejet
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108127_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 octobre 2021 et 14 décembre 2021, Mme B A, représentée par Me Zambo Mveng, demande au tribunal, dans le dernier état de ses
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400860_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B..., représentée par Me Zambo Mveng, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2412197_20250205
5 février 2025
5 février 2025
C, représenté par Me Zambo Mveng, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 28 octobre 2024 en tant qu'il lui fait obligation de quitter le territoire français sans délai.
Source officielle9ème chambre
DTA_2211354_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
; il démontre qu'il ne dispose pas des moyens financiers suffisants pour accéder à son traitement en Zambie ; le système de santé zambien ne permet pas de considérer qu'il pourrait être pris en charge
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2208456_20250807
7 août 2025
7 août 2025
A B, représenté par Me Zambo Mveng, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2204384_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
A E et Mme B C, représentés par Me Zambo Mveng, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet du Nord en date du 14 février 2022 portant rejet de leur demande d'admission exceptionnelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303447_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
B A, représenté par Me Zambo Mveng, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2023 par lequel le préfet
Source officielle5ème Chambre
DTA_2208453_20250217
17 février 2025
17 février 2025
F C, représenté par Me Zambo Mveng, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le refus implicite du préfet du Nord de faire droit à sa demande de regroupement familial
Source officielle3ème chambre
DTA_2402125_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
C F, représenté par Me Zambo Mveng, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle7ème chambre
DTA_2406384_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
A..., représenté par Me Zambo Mveng, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 10 juin 2024 par lequel le préfet du Nord a refusé
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510485_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Au cours de l’audience publique du 6 novembre 2025 à 8h30, Mme Lepers Delepierre : a présenté son rapport ; a entendu les observations de Me Mbarga, aux côtés de Me Zambo Mveng représentant M.
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