Il résulte de ce qui précède que la société Zeal Experiential n'est pas fondée à soutenir qu'elle a régularisé sa demande dans le cadre de l'instance.

A..., représentée par Me Zeller, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

Par un mémoire, enregistré le 12 décembre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) les Zelles, représentée par Me Lambert, avocat, membre de la société civile professionnelle (SCP) d'avocats Coste

B..., représentée par Me Zeller, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Elle fait valoir que la société SNEC a passé un contrat de sous-traitance avec les sociétés Zed étanchéité et BTI et qu'il convient d'appeler en cause leur assureur, la société QBE Europe.

Elle soutient que : -le 18 janvier 2024, un surveillant du port assermenté a constaté que le navire « Pt’it zef » occupait un poste à flot sans autorisation dans le port du Frioul à Marseille; -ces

Ingénierie Construction, BLB Constructions, FDB, GERFA, Asten, Etandex, Proelec Plus, Eiffage Energie Systemens-Clevia Est, BTP consultants, Laquet, Hervé Thermique, Dekra industrial, Sogea Rhône-Alpes, Zeller

A B, représenté par Me Zeller, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution

maritime du 16 septembre 2021, dès lors que cette société s'est engagée contractuellement à ensouiller le câble sur l'ensemble de son tracé, tant en mer territoriale qu'en zone économique exclusive (ZEE

C, représenté par Me Zeller, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à l'ambassade de France à Colombo

B..., représentée par Me Zeller, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’enjoindre au ministre de l'intérieur, au ministre des affaires

A C B, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Paris-Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Mboutou Zeh, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 janvier 2024 par laquelle le ministre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2024, Mme B C épouse A, représentée par Me Mboutou Zeh, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

A C, représenté par Me Mboutou Zeh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2022, par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

A..., représenté par Me Zeller, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement titre de

A B, représenté par Me Mboutou Zeh, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Mboutou Zeh, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur

La requête a été régulièrement communiquée aux sociétés Mutuelle des architectes français, Setim, Allianz, Fontenat TP, Les Zelles, SMA, Soprema Entreprises, XL Insurance Company et Bonglet qui n'ont pas

A C B, représenté par Me Mboutou Zeh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2023 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé

a déclaré cessible au profit de la commune de Jettingen une fraction de la parcelle cadastrée section 6 n° 38 appartenant à Mme E, et exploitée par la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Zeller-Koerber