B C A, représenté par Me Zoungrana Coulibaly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Aisne a rejeté sa demande de réexamen de sa situation et d'admission

B C, représenté par Me Zoungrana, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2022 par lequel le préfet du Lot a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

A C, représenté par Me Zoungrana, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 18 298 euros, en réparation des préjudices subis suite à la tardiveté

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 avril 2023, Mme B C, représentée par Me Zoungrana, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 22 février 2023 par lequel le

A B, représenté par Me Zoungrana, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions

D E et Mme B E, représentés par Me Zoungrana, demandent au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au

D C, représenté par Me Zoungrana, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 27 avril 2020 par laquelle le préfet de la Corrèze a rejeté son recours gracieux et a refusé

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juin 2023, Mme A B, représentée par Me Zoungrana, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté BMI/2023/027 portant obligation de quitter

Vu la procédure suivante : Par une requête le 18 octobre 2024 Mme B épouse C, représentée par Me Zoungrana demande au tribunal : 1°) d'ordonner à la préfète d'exécuter l'ordonnance n°2405329 rendue

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Zoungrana, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 juillet 2023 par laquelle

A B, représenté par Me Zoungrana Coulibaly, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2024 par lequel le préfet de l'Aisne a refusé de lui délivrer

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Zoungrana demande au tribunal : - de procéder à la liquidation provisoire de l'astreinte de 300

A, - et les observations de Me Zoungrana pour M. C, ainsi que celles de Mme B pour le préfet du Rhône. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'injonction : 1.

B A, représenté par Me Zoungrana, demande au juge des référés du tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de statuer

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 27 novembre 2023 et le 14 février 2024, Mme C A épouse B, représentée par Me Zoungrana, demande au tribunal d'enjoindre

B A, représenté par Me Zoungrana, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2022 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a prolongé de deux ans son interdiction de retour sur le territoire

B..., représenté par Me Zoungrana, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L.521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

B..., représentée par Me Zoungrana, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative et jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur sa légalité

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Zoungrana, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2023, Mme A C , représenté par Me Zoungrana, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de