Par courriel du 18 janvier 2023, il a informé le centre de gestion des retraites qu'il s'est absenté du territoire polynésien plus de 90 jours durant l'année 2022 (109 jours d'absence), d'abord pour accompagner

A D demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 avril 2022 du ministre de l'intérieur lui retirant un point du capital de son permis de conduire à la suite d'une infraction commise le 7 août

B A, représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48SI du 14 janvier 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur l'a informé des retraits de points opérés sur

Elle a demandé le 6 octobre 2023 une dérogation au régime d'absence de l'indemnité temporaire de retraite.

C demande l'annulation de cette décision, ainsi que les décisions de retraits de points mentionnées dans cette décision.

Par la suite, la demande adressée à Mme A lors de la réunion du 16 mars 2022 tendant à ce qu'elle finalise sa demande de départ en retraite au 31 janvier 2023, l'absence de tout élément susceptible d'établir

Il fait valoir que : - la requête est tardive en l'absence de retrait du pli recommandé portant décision 48SI du 19 juillet 2019 ; - les points retirés consécutivement aux infractions commises les

F A, représenté par Me Perez, demande au tribunal de prononcer : 1°) l'annulation de la décision du 19 septembre 2022 la présidente du conseil départemental de Vaucluse retirant son agrément en qualité

de juin 2020 pour absence de service fait consécutivement à l'exercice de son droit de retrait les 24, 25 et 26 mars 2020, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre

Cette demande a fait l’objet d’un retrait partiel par décision du 2 novembre 2022 pour être ramenée à 8 000 euros.

, en retirant M.

A E D, représenté par Me Weckerlin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI du 6 mai 2024 invalidant son permis de conduire et retirant 6 points afférente à l'infraction commise le 25 avril

moyen manque en fait ; - le moyen tiré de l'absence de notification des retraits de points est également inopérant ; - les autres moyens soulevés ne sont pas fondés.

à la suspension du paiement de l'indemnité temporaire de retraite en raison de son absence du territoire de La Réunion pour raison médicale d'une durée de 96 jours pour 2022.

de l'autorisation initialement accordée le 29 juin 2018 préjudicie gravement aux intérêts qu'elle défend ; - le retrait, qui est illégal, constitue une faute de nature à engager la responsabilité de

A demande l'annulation de ces décisions de retrait de points et de la décision implicite rejetant son recours gracieux. Sur l'étendue du litige : 2.

portant retenue sur son traitement de juin 2020 pour absence de service fait consécutivement à l'exercice de son droit de retrait les 1er, 2 et 3 avril 2020, ainsi que la décision implicite de rejet de

A B, représenté par Me Samson, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures d'annuler les décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a procédé au retrait de huit points de son permis

A et de l'accord de rupture conventionnelle conclu le 6 janvier 2020 et pour lequel il avait un droit à rétractation courant jusqu'au 21 janvier 2020, date à laquelle son employeur lui a à tort demandé

Aux termes de l'article 4 du décret du 30 décembre 2005 visé ci-dessus : " Le passeport est délivré, sans condition d'âge, à tout Français qui en fait la demande. () ".