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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_1900614_20221025
25 octobre 2022
matériaux, dispositifs, produits, procédés, systèmes, services ou en vue de leur amélioration substantielle.
2ème chambre
DTA_2024480_20221205
5 décembre 2022
C A constituent des dépenses de veille technologique éligibles au titre du crédit d'impôt en faveur de la recherche ; - la majoration de 40 % n'est pas justifiée en l'absence de caractère délibéré.
DTA_2203361_20241113
13 novembre 2024
DTA_2400914_20260216
16 février 2026
. / Le résultat d'une recherche appliquée consiste en un modèle probatoire de produit, d'opération ou de méthode ; / c.
2e Section - 3e Chambre
DTA_2205541_20240220
20 février 2024
du produit.
2e Section - 1re Chambre
DTA_2212374_20240611
11 juin 2024
Le prototype ou l'installation pilote d'un nouveau produit est un bien qui n'est pas destiné à être mis sur le marché mais à être utilisé comme modèle pour la réalisation d'un nouveau produit. () ".
1re Section - 1re Chambre
DTA_2312715_20250617
17 juin 2025
3ème chambre
DTA_2021009_20221123
23 novembre 2022
Ainsi la SA COGESER n'est pas fondée à soutenir que la procédure est irrégulière du fait de l'absence d'intervention d'agents dudit ministère. 6.
DTA_2022722_20221123
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2307343_20230804
4 août 2023
En l'absence de production de ces documents et à la demande de la société, l'UGAP a, par un courrier du 16 mai 2023, décidé d'accorder un nouveau délai de 20 jours francs pour produire lesdits documents
DTA_2120312_20230417
17 avril 2023
DTA_2120313_20230417
DTA_2504200_20250821
21 août 2025
Elle soutient que : - la condition tenant à l'urgence est remplie dès lors que la classe A a subi trente-neuf heures d'absence de la part de professeurs absents, ce qui met en péril son éducation et
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2506335_20250407
7 avril 2025
La requête a été communiquée au préfet de police qui n'a pas produit d'observations en défense. Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'ordonnance n°2500550/9 du 5 février 2025.
DTA_2303306_20250718
18 juillet 2025
Chambre 1
DTA_2101585_20230324
24 mars 2023
A se disant Sangoro D soutient être originaire, ainsi que l'extrait d'acte de naissance produit par l'intéressé, à savoir l'absence du numéro d'identification attribué à la naissance (C), l'emplacement
4ème Chambre
DTA_1914271_20230224
24 février 2023
par des performances supérieures sur le plan technique, de l'écoconception, de l'ergonomie ou de ses fonctionnalités. / Le prototype ou l'installation pilote d'un nouveau produit est un bien qui n'est
Reconduite à la frontière
DTA_2311655_20240404
4 avril 2024
des documents nouveaux qu'il n'a pu produire devant l'Ofpra ou la CNDA.
1re Section - 3e Chambre
DTA_1920549_20221207
7 décembre 2022
Par suite, le moyen tiré de l'absence de débat contradictoire sur le rapport de l'expert doit être écarté. 4.
DTA_2300805_20250425
25 avril 2025
Par un courrier du 6 mai 2022, cette autorité a demandé à la SCEA du Mas Saint Jean de produire des pièces justificatives complémentaires.
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