réserve des actions contentieuses engagées à la date de celle-ci contre les actes pris sur le fondement de l'acte en cause, tout ou partie des effets de cet acte antérieurs à son annulation devront être

C et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins et aux diagnostics pratiqués sur lui lors de ses prises en charge par l'hôpital de la Timone, le centre hospitalier d'Avignon

Elle soutient que : - son recours est recevable car formé dans les délais ; - le duplicata d'acte de naissance de M.

La demande d'expertise présentée par Mme B, relative aux conditions de sa prise en charge au sein du centre hospitalier de Grenoble, à compter du 12 août 2021, présente un caractère utile et entre dans

N'ayant toutefois pas récupéré l'usage total de son bras gauche et estimant sa prise en charge au sein du centre hospitalier de Gonesse défaillante, M.

été livrée ni le prix payé ».

avérée chez celui-ci de troubles mentaux, de signes de détresse physique ou psychologique, de tentatives de suicide ou d’actes d’auto-agression antérieurs à son incarcération, et d’un risque suicidaire

Elle soutient que : - prise en charge au sein du service maternité du Chu de Limoges le 14 août 2022, elle y a accouché le lendemain ; toutefois, son accouchement s'est extrêmement mal déroulé en se

F a été pris en charge au sein du centre de rééducation de l'Arche.

qui leur serait imputée ; 2°) de donner acte de ce qu'ils ne s'opposent pas à la mesure d'expertise sollicitée, sous réserve de compléter la mission de l'expert ; 3°) de dire que l'expert déposera

Bacle de lui donner une " réponse claire sous quatre jours maximum " sur sa décision de condamner ou non les propos tenus par l'un des membres de son groupe, le maire de la commune de Verneuil-sur-Seine

A de lui donner une " réponse claire sous quatre jours maximum " sur sa décision de condamner ou non les propos tenus par l'un des membres de son groupe, le maire de la commune de Verneuil-sur-Seine ne

B, gendarme au sein de la Garde Républicaine, a été victime d'une chute de vélo le 8 mai 2020 sur l'esplanade de la Défense alors qu'il se rendait à son travail.

D'autre part, en demandant à Mme Pisica de lui donner une " réponse claire sous quatre jours maximum " sur sa décision de condamner ou non les propos tenus par l'un des membres de son groupe, le maire

E antérieurement à sa prise en charge le 13 janvier 2011 dans les services du centre hospitalier de la Côte Basque et décrire l'évolution de son état entre cette date et le 12 avril 2011 date de la reprise

à la décision attaquée ; - l’indu n’est fondé ni dans son principe ni dans son montant dès lors qu’elle n’a cessé de remplir les conditions d’attribution de la prime et que la caisse d’allocations familiales

, aux actes de soins et aux diagnostics pratiqués, convoquer et entendre les parties et tout sachant ; 2°) décrire l’état de santé de Mme B..., avant sa prise en charge par le service hépato-gastro

E B et l'acte d'individualité établissent que son époux et le titulaire de la pension militaire de retraite sont la même personne ; - les patronymes " B " et " Zerbo " désignent la même personne ;

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2025, la caisse d'allocations de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.

réserve des actions contentieuses engagées à la date de celle-ci contre les actes pris sur le fondement de l'acte en cause, tout ou partie des effets de cet acte antérieurs à son annulation devront être