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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2602015_20260216
16 février 2026
Les parties ont été informées par courrier du 10 février 2026 que l’affaire était radiée du rôle de l’audience du 11 février 2026.
DTA_2602019_20260212
12 février 2026
Les parties ont été informées par courrier du 11 février 2026 que l’affaire était radiée du rôle de l’audience du 11 février 2026.
DTA_2602104_20260209
9 février 2026
Les parties ont été informées par courrier du 9 février 2026 que l’affaire était radiée du rôle de l’audience du 11 février 2025.
DTA_2602955_20260217
17 février 2026
Les parties ont été informées par courrier du 17 février 2026 que l’affaire était radiée du rôle de l’audience du 18 février 2026.
DTA_2521705_20251215
15 décembre 2025
Les parties ont été informées par courrier du 15 décembre 2025 que l’affaire était radiée du rôle de l’audience du 16 décembre 2025.
DTA_2605176_20260319
19 mars 2026
Les parties ont été informées par courrier du 18 mars 2026 que l’affaire était radiée du rôle de l’audience du 18 mars 2026.
DTA_2605328_20260319
DTA_2607722_20260417
17 avril 2026
Les parties ont été informées par courrier du 14 avril 2026 que l’affaire était radiée du rôle de l’audience du 15 avril 2026.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2600397_20260219
19 février 2026
L’affaire a été radiée du rôle de l’audience du 6 mars 2026. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’éducation ; - le code de justice administrative.
DTA_2600409_20260219
DTA_2600423_20260220
20 février 2026
L’affaire a été radiée du rôle de l’audience du 6 mars 2026. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative.
DTA_2302754_20230718
18 juillet 2023
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 25 juillet 2023 à 9 heures 30. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2100869_20230620
20 juin 2023
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 20 juin 2023. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2514558_20250904
4 septembre 2025
Les parties ont été informées par courrier du 2 septembre 2025 que l’affaire était radiée du rôle de l’audience du 8 septembre 2025.
DTA_2515092_20250916
16 septembre 2025
Les parties ont été informées par courrier du 12 septembre 2025 que l’affaire était radiée du rôle de l’audience du 17 septembre 2025.
DTA_2600580_20260122
22 janvier 2026
Les parties ont été informées par courrier du 19 janvier 2026 que l’affaire était radiée du rôle de l’audience du 21 janvier 2026.
DTA_2516646_20251007
7 octobre 2025
Les parties ont été informées par courrier du 6 octobre 2025 que l’affaire était radiée du rôle de l’audience du 6 octobre 2025.
DTA_2521313_20251208
8 décembre 2025
Les parties ont été informées par courrier du 4 décembre 2025 que l’affaire était radiée du rôle de l’audience du 9 décembre 2025.
DTA_2522837_20260106
6 janvier 2026
Les parties ont été informées par courrier du 5 janvier 2026 que l’affaire était radiée du rôle de l’audience du 6 janvier 2026.
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2301616_20231009
9 octobre 2023
Les parties ont été informées par courrier du 4 octobre 2023 que l'affaire était radiée du rôle de l'audience du 9 octobre 2023. Considérant ce qui suit : 1.
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