CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2100318_20231214
14 décembre 2023
D et à ce que la Selarl TCA, en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Ferreira, la société Bureau Véritas et la société MMA IARD Assurances Mutuelles soient condamnées à la garantir de toutes
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2514913_20250620
20 juin 2025
organisme d'assurance agréé pour exercer une activité d'assurance sur le site de l'ACPR, c'est une société de participation financière qui est donc juridiquement incapable d'assumer le rôle de mandataire
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2505534_20260323
23 mars 2026
Elles font valoir que le contrat d’assurance souscrit par la société Inge+BETS auprès de la société Acte Iard a été résilié et que seule la garantie obligatoire pourrait éventuellement être mise en œuvre
2ème Chambre
DTA_2003254_20230201
1 février 2023
Un contrat d'assurance a été conclu le 23 août 2016, pour une durée de quatre ans à compter du 1er janvier 2017, entre l'établissement public médico-social (EPMS) l'Ehretia et la société CBL Insurance
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_1909064_20250227
27 février 2025
Français Assurance, à la société SPIE Fondations, à la SMABTP, à la société Otis, à la société Art Déco, à la société MMA Iard, à Me PellIer - mandataire judiciaire -, à la société Ortec générale de dépollution
DTA_2100316_20231214
MMA IARD Assurances Mutuelles, de la Selarl TCA, en qualité de mandataire ad hoc de la société Ferreira, de la société Atelier 618, venant aux droits de la société C et de la société Bureau Véritas, une
DTA_2503221_20250819
19 août 2025
de la personnalité civile assurant en tout ou partie la gestion d'un régime légalement obligatoire d'assurance contre la maladie, la maternité, la vieillesse, l'invalidité, le décès, le veuvage, la perte
3ème chambre
DTA_2201567_20250703
3 juillet 2025
assurances ; - à titre subsidiaire, l'intervention de cette société n'est pas fondée ; - la responsabilité décennale des sociétés NFA, SAM, Raico France et SMACL Assurances est engagée au titre
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2202365_20220729
29 juillet 2022
Un groupement solidaire constitué des sociétés L'Atelier d'Agencement et Ateliers Saint-André a été chargé du lot n°5 " agencement mobilier " par acte d'engagement du 21 août 2015, la société Loison a
DTA_2001742_20221117
17 novembre 2022
et mandataires de la compagnie CBL Insurance Europe dac de procéder à tout règlement aux preneurs d'assurances ou à des tiers.
DTA_2002666_20221116
16 novembre 2022
sommes qui seraient dues par la société " CBL Insurance Europe Dac " en exécution du contrat d'assurance conclu avec cette dernière.
DTA_2225481_20230526
26 mai 2023
la société Mdetc, la société ACV, la société Socotec, la société Ouest coordination, la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) assureur de la société Coulon de la société
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2401803_20250224
24 février 2025
et la société Pilliot Assurances apparaissant en qualité de courtier, mandataire de la société VHV Allgemeine Versicherung AG, désignée comme ayant la qualité d'assureur.
DTA_2300141_20260424
24 avril 2026
Par suite, la société Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF) et la région Réunion, qui concluent au rejet des conclusions indemnitaires dirigées contre le SPL Horizon Réunion, doivent être
DTA_2100319_20231214
MMA IARD Assurances Mutuelles, de la Selarl TCA, en qualité de mandataire ad hoc de la société Ferreira, de la société Graphite Architectes, de la société O2 Concept architecture, de la société Pincemin
7ème chambre
DTA_2003063_20230915
15 septembre 2023
A compter du 1er novembre 2013, la société Wollux Diffusion, en vertu d'un contrat d'agence commerciale signé le 15 octobre 2013 avec la société de droit belge Wollux, détenue à 99,86 % par la société
2e Section - 3e Chambre
DTA_2015734_20230406
6 avril 2023
L'indemnité compensatrice versée à un agent général d'assurances exerçant à titre individuel par la compagnie d'assurances qu'il représente à l'occasion de la cessation du mandat bénéficie du régime mentionné
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2103284_20220701
1 juillet 2022
Grenot et Futura Play, ADOC, Covea Risks en qualité d'assureur de la société ADOC, R Agence, L'Auxiliaire en qualité d'assureur des sociétés R Agence et Raffin, SMABTP en qualité d'assureur des sociétés
ORTA_2010034_20220921
21 septembre 2022
A B qui exerce une activité de mandataire exclusif en opérations de banque et agent lié d'Axa Banque et une activité d'agent général d'assurance, s'est vu réclamer, au titre de l'année 2019, le paiement
1ère Chambre
DTA_2300695_20251007
7 octobre 2025
Par un mandat de gérance en date du 3 octobre 2017, la société Immovital s’est vu conférer la mission de mandataire afin d’administrer ce bien.
Page 2 sur 12
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.