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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2205326_20240126
26 janvier 2024
Les carcasses et les abats des bovins visés ci-dessous sont soumis aux procédures d'inspection post mortem établies au paragraphe 2 : a) les animaux âgés de moins de huit mois () / 2.
5ème Chambre
DTA_2112037_20250314
14 mars 2025
sécurité sanitaire des aliments et les maladies d'origine animale qui sont transmissibles à l'homme ; / () / II.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2509754_20250827
27 août 2025
Vu la procédure suivante : Par un déféré-suspension, enregistré le 11 août 2025, le préfet des Bouches-du-Rhône demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
ORTA_2204393_20240604
4 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistré le 25 mai 2022 et le 7 mars 2023, l'observatoire économique et social de la protection animale (OESPA) demande au tribunal administratif
4ème chambre
DTA_2004080_20221208
8 décembre 2022
Les carcasses et les abats des bovins visés ci-dessous sont soumis aux procédures d'inspection post mortem établies au paragraphe 2 : a) les animaux âgés de moins de huit mois () 2.
ORTA_2204864_20221125
25 novembre 2022
a refusé de communiquer les documents relatifs à l'établissement détenant des animaux d'espèces non domestiques sis route de Pourrières à Trets ; 2°) d'enjoindre le préfet des Bouches-du-Rhône de
ORTA_2404531_20240523
23 mai 2024
L'association Société protectrice des animaux Marseille Provence a présenté sa requête par l'intermédiaire d'un mandataire qui n'est pas un avocat.
DTA_2209351_20240328
28 mars 2024
A pour le préfet des Bouches-du-Rhône. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2209352_20240328
DTA_2209353_20240328
DTA_2209354_20240328
ORTA_2203462_20230201
1 février 2023
Le désistement du préfet des Bouches-du-Rhône étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
ORTA_2311971_20240111
11 janvier 2024
par une équipe de la société protectrice des animaux (SPA), avec le renfort de la gendarmerie.
3ème Chambre
DTA_2102194_20240925
25 septembre 2024
Elle peut prendre de telles mesures pour les dangers de deuxième catégorie. / A ce titre, elle peut, notamment : / 1° Imposer à certains propriétaires ou détenteurs d'animaux, de denrées d'origine animale
DTA_2505643_20251212
12 décembre 2025
A..., titulaire d’un diplôme d’études supérieures en biochimie ainsi que d’un diplôme de grade master mention « nutrition animale et produits animaux » respectivement obtenus en Algérie en 2013 et 2015
ORTA_2515293_20260316
16 mars 2026
La requête a été communiquée au préfet des Bouches-du-Rhône pour lequel il n’a pas été produit de mémoire.
1ère Chambre
DTA_2006728_20230316
16 mars 2023
Les exploitants du secteur alimentaire et du secteur de l'alimentation animale doivent e^tre en mesure d'identifier toute personne leur ayant fourni une denre´e alimentaire, un aliment pour animaux, un
DTA_2501800_20250828
28 août 2025
particulier, le rôle essentiel dans l'écosystème ou les nécessités de la préservation du patrimoine naturel justifient la conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales
ORTA_2306082_20230706
6 juillet 2023
Elle soutient que : - l'urgence résulte de l'atteinte portée au bien-être animal, en raison de l'absence d'électrification des enclos, du vagabondage des animaux sur le territoire de la commune qui crée
ORTA_2514272_20260204
4 février 2026
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 juillet 2025 du préfet de police des Bouches-du-Rhône ordonnant le dessaisissement d’armes, de munitions et de leurs éléments au titre de l’article
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