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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2401892_20250925
25 septembre 2025
procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 mai 2024, 22 mai et 2 juin 2025, la SAS Groupe Carré, représentée par Me Augé, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la réduction
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305537_20230821
21 août 2023
administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : ()/ 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé
ORTA_2205096_20221230
30 décembre 2022
A B demande au tribunal de prononcer la réduction des cotisations de taxes foncières sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre des années 2016 à 2020 à raison d'un bien situé 17
2e Section - 1re Chambre
DTA_2312786_20260217
17 février 2026
d’accéder aux petites annonces, et c’est ainsi l’utilisateur qui cible les petites annonces auxquelles il souhaite accéder.
1 ère Chambre
DTA_2200143_20230713
13 juillet 2023
Aux termes de l'article 199 undecies B du code général des impôts, dans sa rédaction applicable : " I. - Les contribuables domiciliés en France au sens de l'article 4 B peuvent bénéficier d'une réduction
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2107343_20230919
19 septembre 2023
complémentaire enregistrés les 15 décembre 2021 et 21 juillet 2022, la société par actions simplifiées (SAS) Batipart Palmer, représentée par Mme A, mandataire, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction
2ème Chambre
DTA_2200679_20240516
16 mai 2024
Aux termes de l'article 199 undecies A du code général des impôts, dans sa rédaction applicable aux années d'imposition en litige : " 1.
ORTA_2204304_20221230
E O demandent au tribunal de prononcer la réduction des cotisations de taxes locale d'équipement, de taxes foncière sur les propriétés bâties et de taxes d'habitation auxquelles ils sont assujettis.
10ème chambre
DTA_2400063_20251002
2 octobre 2025
Aux termes de l’article 31 de ce code, dans sa rédaction applicable aux années d’imposition en litige : « I.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2417718_20250314
14 mars 2025
Aux termes du I de l'article L. 241-3 du code de l'action sociale et des familles, dans sa rédaction en vigueur depuis le 1er janvier 2017 : " I. - La carte "mobilité inclusion" destinée aux personnes
ORTA_2419667_20250319
19 mars 2025
ORTA_2420175_20250319
ORTA_2420658_20250319
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2500845_20250602
2 juin 2025
ORTA_2429862_20250417
17 avril 2025
ORTA_2500161_20250320
20 mars 2025
ORTA_2426014_20250402
2 avril 2025
ORTA_2301645_20230327
27 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 février 2023, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la réduction des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles
5e Section - 3e Chambre
DTA_2219600_20230419
19 avril 2023
: a) Feuilles d'annonces, tracts, guides, prospectus, catalogues, almanachs, répertoires, index, lexiques. ". 3.
4ème chambre
DTA_1903414_20220712
12 juillet 2022
Sur la réduction d'impôt au titre de l'article 199 septvicies du code général des impôts : 7.
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