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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2500861_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que la décision attaquée préjudicie à un intérêt public qui est celui de la couverture du territoire de la commune par les réseaux
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2501202_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Sur les appels en garantie : 18.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303911_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
présentent un défaut d’étanchéité de leurs jonctions, elle n’a pas mis en œuvre les couvertines, ni les évacuations des eaux pluviales ; le rapport de l’expert mandaté par la commune ne peut lui imputer
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2103175_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Cette modification a été intégrée dans l'appel d'offres et a été dénommée variante 3.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001517_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
S'agissant des désordres affectant la couverture au-dessus du hall d'accueil : 13.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2503001_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Enfin, s’agissant du taux de couverture, qui ne doit pas être supérieur à 30%, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2506410_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 9 octobre et 12 décembre 2025, ce dernier non communiqué, la SARL Atelier Architecture et Design, également appelée AD+ ATELIER ARCHI & DESIGN, représentée
Source officielleChambre 2
DTA_1902500_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
, sous la couverture réalisée éthylène-tétrafluoroéthylène (ETFE).
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105305_20240215
15 février 2024
15 février 2024
E du 9 novembre 2020 mentionne ainsi la vétusté et le mauvais état général de la charpente et de la couverture de l'habitation.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506746_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
n’est que partiellement couvert par le réseau 4G de téléphonie mobile propre à cet opérateur.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2503521_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Elle soutient que : Sur l'urgence : - l'urgence est caractérisée dès lors que le territoire concerné par le projet n'est pas couvert par le réseau 4G de la société Orange, le site autorisé le 29
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007513_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Le dossier a été appelé à l'audience du 16 mars 2023 et renvoyé à l'audience du 27 avril 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600057_20260203
3 février 2026
3 février 2026
et à partir du moment où les cartes de couverture montrent qu'une partie du territoire sur laquelle la station relais ici en cause doit être implantée n'est pas correctement couverte par le réseau de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2406325_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
envisagée, en l'occurrence la société SFR, laquelle a pris des engagements vis-à-vis de l'Etat quant à la couverture du territoire par son réseau.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203024_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Sur les appels en garantie : 10.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105729_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
En l'espèce, selon la notice d'impact visuel, l'ensemble des clôtures à créer sera composé d'un mur et d'une couvertine de 1.60cm (enduit gratté couleur blanc cassé G.20).
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600584_20260224
24 février 2026
24 février 2026
article L. 600-3-1 du code de l’urbanisme ; - la condition d’urgence est satisfaite dès lors que la partie du territoire sur laquelle la station relais doit être implantée n’est que partiellement couverte
Source officielle6ème chambre
DTA_2304651_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Sur les conclusions aux fins d’appels en garantie : En ce qui concerne l’appel en garantie de la société Oteis à l’encontre de la société MD ALU et de la société Cappelli Peinture : D’une part,
Source officielle6ème chambre
DTA_2400168_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Sur les conclusions aux fins d’appels en garantie : En ce qui concerne l’appel en garantie de la société Oteis à l’encontre de la société MD ALU et de la société Cappelli Peinture : D’une part,
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300035_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
des opérateurs qui ont pris des engagements à ce titre envers l'Etat ; en l'espèce, la couverture par le réseau 4G et THD de la société Free Mobile est insuffisante par rapport à son objectif de couverture
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