titre de son droit à la prime de fin de contrat, avec intérêts au taux légal à compter du 2 novembre 2021, et, d'autre part, la somme de 1 500 euros en réparation du préjudice moral résultant de l'indication

titre de son droit à la prime de fin de contrat, avec intérêts au taux légal à compter du 31 octobre 2021, et, d'autre part, la somme de 1 500 euros en réparation du préjudice moral résultant de l'indication

titre de son droit à la prime de fin de contrat, avec intérêts au taux légal à compter du 2 novembre 2021, et, d'autre part, la somme de 1 500 euros en réparation du préjudice moral résultant de l'indication

A compter du 1er mai 2022, l'indice majoré utilité pour déterminer la rémunération due à M. A est de 352. A compter de janvier 2023, l'indice majoré utilisé pour déterminer la rémunération de M.

-Les cas de contre-indication médicale faisant obstacle à la vaccination contre la covid-19 mentionnés à l’article 2-4 sont : / 1° Les contre-indications inscrites dans le résumé des caractéristiques du

Le rapport généré par l’application ESCALE, versé au dossier, atteste que le fichier mis à disposition a été téléchargé le même jour.

dans la mesure où elle ne fait pas application du dernier indice des prix à la consommation connu, mais de l'indice datant du juillet 2020.

de contributions sociales à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2015 ainsi que de la majoration correspondante ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros en application

ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2015 ainsi que des pénalités correspondantes ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros en application

Vu la procédure suivante : Par une réclamation, soumise d'office au tribunal en application de l'article R. 199-1 du livre des procédures fiscales par le directeur départemental des finances publiques

SCOP (société coopérative ouvrière de production) ETI et la SAS Clemelec, qui ont présenté leur candidature pour les deux lots, constituent un seul opérateur économique et ont présenté des offres similaires

de 10 108 euros après application du coefficient d'actualisation de 1,49 et du coefficient de revalorisation de 3,129.

Il soutient que : - la proposition de rectification est insuffisamment motivée ; les indications relatives aux établissements situés dans le 15ème arrondissement et à partir desquelles un coefficient

Centre Hospitalier Louis-Constant Fleming l'a suspendue de ses fonctions à compter du 12 novembre 2021 sans traitement jusqu'à la production par ses soins d'un justificatif de vaccination ou de contre-indication

Tous les indices convergent pour l'attribuer à Mme B.

8 000 euros habituellement accordés pour des cas similaires.

Hospitalier Louis Daniel Beauperthuy l'a suspendue de ses fonctions à compter du 15 décembre 2021 sans traitement jusqu'à la production par ses soins d'un justificatif de vaccination ou de contre-indication

Hospitalier Louis Daniel Beauperthuy l'a suspendue de ses fonctions à compter du 15 décembre 2021 sans traitement jusqu'à la production par ses soins d'un justificatif de vaccination ou de contre-indication

Hospitalier Louis-Daniel Beauperthuy l'a suspendue de ses fonctions à compter du 29 novembre 2021 sans traitement jusqu'à la production par ses soins d'un justificatif de vaccination ou de contre-indication

Hospitalier Louis-Daniel Beauperthuy l'a suspendu de ses fonctions à compter du 29 novembre 2021 sans traitement jusqu'à la production par ses soins d'un justificatif de vaccination ou de contre-indication