Garron, rapporteur public, - et les observations de Me Boulan, représentant la société Compagnie financière de l'Ostriconi. Considérant ce qui suit : 1.

C E, directeur de cabinet du préfet et signataire de l'arrêté attaqué, aux fins, notamment, de signer durant les permanences du corps préfectoral, notamment les arrêtés d'éloignement.

Siebert, - les observations de Me Boulanger, représentant M.

A C, représenté par Me Boulanger, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2024 par lequel la préfète des Vosges l'a obligé à quitter le territoire français dans

A C, représenté par Me Boulanger, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2024 par lequel la préfète des Vosges l'a obligé à quitter le territoire français dans

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 décembre 2022 et le 2 janvier 2023 sous le n° 2210970, Mme E A, représentée par Me Boutang, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 28 décembre

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 décembre 2022 et le 2 janvier 2023 sous le n° 2210970, Mme E A, représentée par Me Boutang, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 28 décembre

29 août 2022 à 10h02, Mme F B, représentée G Me Magali Béarnais, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de transfert vers l'Espagne en vue de l'examen de sa demande d'asile, opposée G un arrêté

Par un arrêté du 30 mai 2024, dont M.

Par un arrêté du 10 novembre 2023, dont M.

L'arrêté contesté fait suite à une demande présentée par M.

J D, représenté par Me Boulanger, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2024 par lequel la préfète des Vosges a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

J D, représenté par Me Boulanger, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2024 par lequel la préfète des Vosges a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 février 2025 sous le n° 2500470, Mme B A, représentée par Me Boulanger, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2024

Par la présente requête, Mme C... demande l’annulation de cet arrêté. 2.

dans la liste des métiers caractérisés par des difficultés de recrutement, implique l’abrogation de l’arrêté en litige.

Par un arrêté distinct, daté du même jour, l'autorité préfectorale a assigné l'intéressé à résidence pour la durée de 45 jours. Le requérant demande l'annulation de ces décisions.

En outre, alors que l'arrêté en litige se borne à relever, concernant la situation de M.

C demande l'annulation de cet arrêté préfectoral. Sur les conclusions aux fins d'annulation : En ce qui concerne la décision portant refus de séjour : 2.

Par arrêté du 14 avril 2026, le préfet du Bas-Rhin a ordonné son assignation à résidence dans le département du Bas-Rhin. M. A... C... demande l’annulation ces arrêtés.