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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2300183_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 janvier 2023, Mme B A saisit le tribunal administratif d'un litige qui l'oppose à la caisse de retraite complémentaire Agirc-Arrco, s'agissant
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2300394_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2023, Mme A B saisit le tribunal administratif d'un litige qui l'oppose à la caisse de retraite complémentaire Agirc-Arrco, s'agissant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2207082_20220809
9 août 2022
9 août 2022
A B saisit le tribunal d'un litige l'opposant à la caisse de retraite complémentaire Klesia retraite AGIRC-ARRCO. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2216023_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2022, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle la caisse de retraite complémentaire Agirc-Arrco
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2432278_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2024, Mme A B saisit le tribunal d'un litige l'opposant à la caisse de retraite complémentaire Agirc-Arrco relatif au versement
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305868_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
contre le Grand Port Maritime de Bordeaux dans l'objectif qu'il produise un justificatif employeur pour la période du 14 mai 2007 au 31 août 2007, manquant pour reconstituer sa carrière auprès de l'Agirc-Arrco
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512714_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2025, le Service Départemental d'Incendie et de Secours de Seine-et-Marne, représenté par la SELAS Arco-Legal, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2200605_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Elles soutiennent que : - dans le cadre de la réhabilitation de la piscine intercommunale de Brunoy, l'Atelier Arcos Architecture s'est vu confier la maîtrise d'œuvre et la mission d'ordonnancement,
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2204014_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
C A, de la SARL Atelier Arcos Architecture, de la SARL BA Conception, de la SARL ETHIS et de la SARL Armor Economie un marché public de maîtrise d'œuvre en vue de la construction d'une piscine de sports
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2508966_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
A... conteste devant le tribunal la mise en demeure du 2 septembre 2025 par laquelle le service recouvrement de la Caisse d’assurance retraite complémentaire AGIRC-ARRCO lui réclame le remboursement d’
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304638_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
respectivement aux sociétés Baudin Chateauneuf, Eau Air Système (EAS) et Hydraco Process, sont infondées et de la décharger de toute condamnation ; 2°) à titre subsidiaire, de condamner les sociétés Arcos
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2103398_20220803
3 août 2022
3 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er et 16 septembre 2021, Mme B A conteste le relevé de carrière établi par la caisse de retraite complémentaire Agirc-Arrco
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2600696_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
B... soumet au tribunal un litige relatif au calcul de sa pension de retraite à la suite d’une réclamation de trop-perçu par la caisse complémentaire Agirc-Arrco du 7 octobre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2213567_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2022 la ville de Paris demande au tribunal de prescrire une expertise en présence du cabinet Nexity, la société Arco, La Batigere, 6RM
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306533_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
l'expertise, sous les protestations et réserves d'usage et demande que les sociétés suivantes soient mises en cause en leur qualité d'assureurs de certains intervenants à l'opération de construction : Arco
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2533620_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
, la SCI Arcole 3, le syndicat des copropriétaires du 5, rue d’Arcole, le syndicat des copropriétaires du 7, rue d’Arcole, le syndicat des copropriétaires du 9, rue d’Arcole, le syndicat des copropriétaires
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2301137_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
par Me Morice, conclut à titre principal au rejet de la requête et à titre subsidiaire à ce que le tribunal condamne les sociétés composant le groupement de maitrise d'œuvre et notamment les sociétés Arcos
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2300047_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Par la présente requête, l'association Arçon Nature et Patrimoine demande à ce qu'il soit ordonné à la commune d'Arçon d'interrompre les travaux en cours, préparatoires à l'abattage des arbres de l'Allée
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2523587_20250825
25 août 2025
25 août 2025
L'ARCOM soutient que les conclusions avant dire droit sont irrecevables.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2600118_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Edouard, secrétaire général, attaché technique audiovisuel, à l’ARCOM Antilles-Guyane.
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