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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduites à la frontière
DTA_2401856_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Boutou, vice-président, conformément à l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2407800_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Hémery, - les observations de Me Ngao, avocat commis d'office, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2207653_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
du Tribunal, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 13 juillet 2022 par laquelle la directrice régionale
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2306182_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Sur les frais liés au litige : 13.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2601463_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Nga, représentant le préfet de police.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2319197_20230828
28 août 2023
28 août 2023
d'office du transfert dans les conditions prévues à l'article L. 751-13. " et aux termes de l'article L. 754-3 du même code : " Si la France est l'État responsable de l'examen de la demande d'asile et
Source officielle11ème chambre
DTA_2407527_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Aux termes de l’article 21 du règlement (CE) du 13 juillet 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas : « 1.
Source officielle6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2204888_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Brossier en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2220142_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Article 2 : Il est enjoint d'enjoindre au ministre de l'Europe et des affaires étrangères de procéder au réexamen de la demande de M.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2218509_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Article 2 : Il est enjoint d'enjoindre au ministre de l'Europe et des affaires étrangères de procéder au réexamen de la demande de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2404100_20260220
20 février 2026
20 février 2026
D É C I D E : Article 1er : La requête de l’association Centre médical de Perpignan est rejetée.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2007040_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Aux termes du III de l'article R. 4021-13 de ce code, dans sa version alors en vigueur : " Les commissions scientifiques indépendantes exercent, dans le cadre des dispositions de l'article R. 4021-25 relatives
Source officielle6ème chambre
DTA_2308866_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
D é C I D E : Article 1er : La requête de Me Basse, mandataire liquidateur, agissant au nom l’association Dentosphère est rejetée.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2302160_20230217
17 février 2023
17 février 2023
La décision attaquée vise le 1° de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et
Source officielle3ème Chambre
DTA_1900559_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
4.2.4 de la présente convention ; / - le non-respect, de façon répétée, de la liste visée à l'article L. 162.1.7 du code de la sécurité sociale (NGAP) ; / - le non-respect de manière systématique de l'obligation
Source officielle8ème chambre
DTA_2410801_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
juillet 2009 établissant un code communautaire des visas. » Aux termes de l’article 14 du règlement n° 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire
Source officielle6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2107142_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Brossier, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2412706_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
les manquements définis par les dispositions de l'article 58 de l'accord.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2413699_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
les manquements définis par les dispositions de l'article 58 de l'accord.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2414149_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
les manquements définis par les dispositions de l'article 58 de l'accord.
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