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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2400010_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

sur la base de l'arrêté d'homologation du 1er décembre 1987, puis en délivrant deux dérogations les 6 mars 1992 et 25 février 1993 ; - ces trois dérogations édictées les 1er février 1990, 6 mars 1992

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2401361_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

, les mois de juillet et septembre 1991, les mois d'octobre et novembre 1992 et les mois de février et mars 1993, et il refuse de faire droit à sa demande d'intégration de ces 6 mois et 25 jours dans sa

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400008_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

sur la base de l'arrêté d'homologation du 1er décembre 1987, puis en délivrant deux dérogations les 6 mars 1992 et 25 février 1993 ; - ces trois dérogations édictées les 1er février 1990, 6 mars 1992

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2104817_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

L. 761-1 du code de justice administrative et des articles 37 et 74 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Vice-président de la 5 ème chambre

DTA_2305975_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Mme D C, épouse B, a exercé des fonctions relevant du régime des services auxiliaires pour la période allant de mars 1982 à août 1994.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2302871_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Il soutient que : - il a servi dans l'armée de Terre de 1982 à 1997 ; - il a été en mission en Nouvelle Calédonie du 17/07/1985 au 24/01/1986 afin de faire du maintien de l'ordre " durant les révoltes

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301202_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

A a travaillé au sein de la DCN de Cherbourg du 1er août 1990 au 30 août 1992 puis du 2 juillet 1993 au 1er septembre 1996, en qualité d'ingénieur d'étude et de fabrication. Dès lors, M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302402_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

En vertu de l'article 44 de la loi du 2 juillet 1990, France Télécom a été substituée à l'Etat dans les contrats conclus antérieurement au 1er janvier 1991 avec les agents non fonctionnaires de France

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2200994_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400012_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

sur la base de l'arrêté d'homologation du 1er décembre 1987, puis en délivrant deux dérogations les 6 mars 1992 et 25 février 1993 ; - ces trois dérogations édictées les 1er février 1990, 6 mars 1992

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501998_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Il a ainsi été écroué à plusieurs reprises pour des faits de vols aggravés (en 1992, 1993, 1994, 1995, 1998, 2017, 2020 et 2021), d’infractions à la législation des stupéfiants (en 1999, 2012, 2014, 2015

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400011_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

sur la base de l'arrêté d'homologation du 1er décembre 1987, puis en délivrant deux dérogations les 6 mars 1992 et 25 février 1993 ; - ces trois dérogations édictées les 1er février 1990, 6 mars 1992

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106596_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

En l'espèce, l'administration soutient désormais que de 1982 à 1999, le lien entre les activités de M.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 5

DTA_2206405_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

A est né en 1991 ; - il n'est fait mention d'aucun trimestre cotisé auprès du régime général entre les années 1992 et 1994 dans le relevé de carrière de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400009_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

sur la base de l'arrêté d'homologation du 1er décembre 1987, puis en délivrant deux dérogations les 6 mars 1992 et 25 février 1993 ; - ces trois dérogations édictées les 1er février 1990, 6 mars 1992

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2500983_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400546_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

sur la base de l'arrêté d'homologation du 1er décembre 1987, puis en délivrant deux dérogations les 6 mars 1992 et 25 février 1993 ; - ces trois dérogations édictées les 1er février 1990, 6 mars 1992

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2107399_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Aux termes de l'article 11 de la loi du 26 juillet 1991 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, modifié par l'article 17 de la loi n° 94-628 du 25 juillet 1994 : " Les fonctionnaires

Source officielle
TA

Président 3 : M. CANTIE - R. 222-13

DTA_2005806_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

, 1991 et 1992.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2113226_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

a été l'auteur de vol simple et de contrefaçon, falsification de chèque ou usage ou réception de chèque contrefait en 1991, de chantage en 1992, de vol de véhicule et de port prohibé d'arme en 1993, d'extorsion

Source officielle

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