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5 740 résultats pour « article 461-2 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2300663_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

L. 461-2 du code de la sécurité sociale ; / c) Soit d'une maladie reconnue d'origine professionnelle dans les conditions mentionnées aux alinéas 3 et 4 de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1907988_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

D'une part, l'arrêté mentionne les articles L. 610-1, L. 480-1, L. 480-2, L. 480-3 et L. 480-4 du code de l'urbanisme.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2402466_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

L. 461-2 du code de la sécurité sociale ; / c) Soit d'une maladie reconnue d'origine professionnelle dans les conditions mentionnées aux alinéas 3 et 4 de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300196_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Les visites effectuées dans le cadre du récolement des travaux sont soumises aux dispositions du premier alinéa de l’article L. 461-1 et des articles L. 461-2 et L. 461-3.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2406255_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

L. 461-2 du code de la sécurité sociale ; c) soit d’une maladie reconnue d’origine professionnelle dans les conditions mentionnées aux alinéas 3 et 4 de l’article L. 461-1 du code de la sécurité sociale

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE JB BOSCHET

DTA_2001707_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

L. 461-2 du code de la sécurité sociale ; / c) Soit d'une maladie reconnue d'origine professionnelle dans les conditions prévues par les troisième et quatrième alinéas de l'article L. 461-1 du code de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400368_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

L. 461-2 du code de la sécurité sociale ; (…) ».

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201958_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Les visites effectuées dans le cadre du récolement des travaux sont soumises aux dispositions du premier alinéa de l'article L. 461-1 et des articles L. 461-2 et L. 461-3. ».

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2300898_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

L. 461-2 du code de la sécurité sociale ; / « c) Soit d’une maladie reconnue d’origine professionnelle dans les conditions prévues par les troisième et quatrième alinéas de l’article L. 461-1 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2205657_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

L. 461-2 du code de la sécurité sociale ; c) Soit d'une maladie reconnue d'origine professionnelle dans les conditions prévues par les troisième et quatrième alinéas de l'article L. 461-1 du code de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2205679_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

L. 461-2 du code de la sécurité sociale ; c) Soit d'une maladie reconnue d'origine professionnelle dans les conditions prévues par les troisième et quatrième alinéas de l'article L. 461-1 du code de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2300645_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

L. 461-2 et R. 461-3 du code de la sécurité sociale. 5.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2008026_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

L. 461-2 du code de la sécurité sociale ; c) Soit d'une maladie reconnue d'origine professionnelle dans les conditions prévues par les troisième et quatrième alinéas de l'article L. 461-1 du code de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2004849_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

L'article L. 462-2 du code de l'urbanisme dispose que : " L'autorité compétente mentionnée aux articles L. 422-1 à L. 422-3 peut, dans un délai fixé par décret en Conseil d'Etat, procéder ou faire procéder

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304489_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Aux termes de l'article R. 461-8 de ce code : " Le taux d'incapacité mentionné au septième alinéa de l'article L. 461-1 est fixé à 25 % ". 9.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101482_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Aux termes de l'article L. 462-2 du code de l'urbanisme : " L'autorité compétente mentionnée aux articles L. 422-1 à L. 422-3 peut, dans un délai fixé par décret en Conseil d'État, procéder ou faire procéder

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2010370_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

L. 461-1 et des articles L. 461-2 et L. 461-3 ".

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2110682_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

L. 461-2 du code de la sécurité sociale ; / c) Soit d'une maladie reconnue d'origine professionnelle dans les conditions prévues par les troisième et quatrième alinéas de l'article L. 461-1 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2300184_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2023, l'association Oiseaux Nature demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés n°s 462/2022/DDT, 463/2022/DDT, 464/2022/DDT

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2006461_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

ayant entraîné une incapacité permanente d'un taux au moins égal à 10 % ; / b) Soit de l'une des maladies d'origine professionnelle énumérées par les tableaux mentionnés à l'article L. 461-2 du code de

Source officielle

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