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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2500676_20250206
6 février 2025
6 février 2025
de l'article 5 du décret n°2002-775 du 3 mai 2002 et celles de l'article L. 6111-1 du code de la santé publique : plusieurs établissements concernés sont situés dans un rayon de cent mètres du projet ;
Source officielle6ème chambre
DTA_2308866_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
ou la CPD ; - soit de poursuivre la procédure engagée à l’encontre du centre de santé ; dans ce cas, la CPAM saisit la CPR ou la CPD compétente conformément aux modalités prévues par le présent accord
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2216659_20220819
19 août 2022
19 août 2022
31 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018, d'un enregistrement de plein droit dans le répertoire spécifique mentionné à l'article L. 6113-6 du code du travail jusqu'au 31 décembre 2021, a déposé
Source officielleCellule juge unique
DTA_2400019_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
R. 772-9 du code de justice administrative.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2314661_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleMagistrat M.Silvestre-Toussain-Fortesa
DTA_2302716_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique, en application des dispositions de l'article R. 772-9 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleAide sociale
DTA_2003033_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
La clôture de l'instruction a été prononcée, en application des dispositions de l'article R. 772-9 du code de justice administrative, après l'appel de l'afaire à l'audience.
Source officielleMSS 1ère chambre M.BOZZI Francois
DTA_2201070_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
A a été entendu au cours de l'audience publique, à l'issue de laquelle l'instruction a été close en application de l'article R. 772-9 du code de justice administrative.
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2402692_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience, en application de l'article R. 772-9 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2503157_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
La clôture de l’instruction est intervenue après appel de l’affaire à l’audience en application des dispositions de l’article R. 772-9 du code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005729_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
L. 33-6 du CPCE. ".
Source officielleJuge social
DTA_2401627_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
En l’absence des parties, la clôture de l’instruction est intervenue après appel de l’affaire à l’audience en application des dispositions de l’article R. 772-9 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001286_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
B qu'elle n'est plus en charge des dossiers " CPG ", et n'est donc plus en charge du dossier de M. B.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205725_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
) à 777 pour une normale comprise entre 20 et 200.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305552_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
nationale d'accréditation mentionnée à l'article 137 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie ou par tout autre organisme signataire d'un accord européen multilatéral pris dans
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2500133_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
F..., sont condamnés au versement à la Polynésie française d’amendes de montants respectifs de 150 000 F CPF, 100 000 F CFP et 100 000 F CFP. Article 2 : La Sarl Pacific Charter, M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2401315_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
nationale d'accréditation mentionnée à l'article 137 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie ou par tout autre organisme signataire d'un accord européen multilatéral pris dans
Source officielle2ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2300411_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
R. 772-8 du code de justice administrative.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2201976_20230228
28 février 2023
28 février 2023
R. 772-8 du code de justice administrative.
Source officielleAsile - 15 jours
DTA_2211148_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
La clôture de l'instruction est intervenue après appel de l'affaire à l'audience en application de l'article R. 776-26 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
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