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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2203176_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Vu : - le code la sécurité intérieure ; - le code de la défense ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2413818_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2107630_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
R. 312-67 du code de la sécurité intérieure et des articles 230-6 et 230-10 du code de procédure pénale ; - l'arrêté attaqué a été pris en méconnaissance de l'article 47 de la loi du 6 janvier 1978
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300730_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
78-1 à 78-2-2 du code de procédure pénale, selon les modalités prévues à ces articles, si des éléments objectifs déduits de circonstances extérieures à la personne même de l'intéressé sont de nature à
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2505395_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
78-2 du code de procédure pénale et de l'article L. 812-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation et est disproportionné
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2305692_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 4.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2309978_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Il soutient que : - la décision attaquée méconnaît les dispositions de l'article L. 212-1 du code des relations entre le public et l'administration ; - elle est entachée d'erreur de droit et d'erreur
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2310149_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; - le code de justice administrative. Vu : - le jugement avant dire droit du 3 octobre 2024.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402985_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
78-1 à 78-2-2 du code de procédure pénale, selon les modalités prévues à ces articles, si des éléments objectifs déduits de circonstances extérieures à la personne même de l'intéressé sont de nature à
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203371_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code pénal ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleURGENCES JU
DTA_2502890_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L. 813-1 et L. 812-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et 78-1 à 78-2-2 du code de procédure pénale ; - cette décision est insuffisamment motivée ; - elle porte atteinte
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103492_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Des intérêts de retard et des majorations au titre de l'article 1728 du code général des impôts ont également été appliqués pour un montant de 37 569 euros s'agissant de l'impôt sur les sociétés et de
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2417339_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2407102_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
L. 2333-78 du code général des collectivités territoriales et des autres recettes non fiscales affectées à ces opérations.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2407103_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
L. 2333-78 du code général des collectivités territoriales et des autres recettes non fiscales affectées à ces opérations.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2405724_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
L. 2333-78 du code général des collectivités territoriales et des autres recettes non fiscales affectées à ces opérations.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2405725_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
L. 2333-78 du code général des collectivités territoriales et des autres recettes non fiscales affectées à ces opérations.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2405726_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
L. 2333-78 du code général des collectivités territoriales et des autres recettes non fiscales affectées à ces opérations.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2405727_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
L. 2333-78 du code général des collectivités territoriales et des autres recettes non fiscales affectées à ces opérations.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2405728_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
L. 2333-78 du code général des collectivités territoriales et des autres recettes non fiscales affectées à ces opérations.
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