Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2005883_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
des deux comités prévues le 15 décembre 2020, nonobstant les dispositions des articles L. 4614-7 du code du travail et R. 6144-69 du code de la santé publique, qui prévoient que ces
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302748_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
500 euros sur le fondement de l'article L 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201471_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100645_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
En cinquième lieu, aux termes de l'article L. 4612-1 du code du travail : " Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail a pour mission : / 1° De contribuer à la protection de la santé
Source officielle4ème chambre
DTA_2102241_20240208
8 février 2024
8 février 2024
En premier lieu, aux termes du premier alinéa de l'article R. 2421-12 du code du travail : " La décision de l'inspecteur du travail est motivée ".
Source officielle4ème chambre
DTA_2102242_20240208
8 février 2024
8 février 2024
En premier lieu, aux termes du premier alinéa de l'article R. 2421-12 du code du travail : " La décision de l'inspecteur du travail est motivée ".
Source officielle4ème chambre
DTA_2102243_20240208
8 février 2024
8 février 2024
En premier lieu, aux termes du premier alinéa de l'article R. 2421-12 du code du travail : " La décision de l'inspecteur du travail est motivée ".
Source officielle4ème chambre
DTA_2102244_20240208
8 février 2024
8 février 2024
En premier lieu, aux termes du premier alinéa de l'article R. 2421-12 du code du travail : " La décision de l'inspecteur du travail est motivée ".
Source officielleChambre 2
DTA_2000845_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2213342_20240205
5 février 2024
5 février 2024
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501052_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300643_20250218
18 février 2025
18 février 2025
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DTA_2002997_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Aux termes de l'article L. 1233-24-2 du code du travail dans sa rédaction applicable : " L'accord collectif mentionné à l'article L. 1233-24-1 porte sur le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi mentionné
Source officielle6ème chambre
DTA_2402121_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
L'absence de remise du rapport de l'expert mentionné aux articles L. 1233-34, L. 1233-35, L. 2325-35 ou L. 4614-12-1 du code du travail ne peut avoir pour effet de reporter ce délai.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2009768_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200190_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Sur l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 12.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2329805_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100675_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
En cinquième lieu, aux termes de l'article L. 4612-1 du code du travail : " Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail a pour mission : / 1° De contribuer à la protection de la santé
Source officielle6ème chambre
DTA_2204328_20250224
24 février 2025
24 février 2025
L'absence de remise du rapport de l'expert mentionné aux articles L. 1233-34, L. 1233-35, L. 2325-35 ou L. 4614-12-1 du code du travail ne peut avoir pour effet de reporter ce délai. ". 10.
Source officielle6ème chambre
DTA_2204329_20250224
24 février 2025
24 février 2025
L'absence de remise du rapport de l'expert mentionné aux articles L. 1233-34, L. 1233-35, L. 2325-35 ou L. 4614-12-1 du code du travail ne peut avoir pour effet de reporter ce délai. ". 10.
Source officiellePage 2 sur 4