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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2301166_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Mme B se prévaut également désormais d'une convocation à une session d'examen pour le titre d'assistant de vie aux familles fixée le 9 mars 2023.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2510405_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
d’une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler ; 3°) à titre subsidiaire, d’enjoindre au préfet territorialement compétent, de lui délivrer une carte de séjour pluriannuelle « vie
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2009161_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
départementale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi a refusé de lui délivrer le certificat de compétences professionnelles d'assistante
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201430_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
dispositions de l'article L. 313-14 alors en vigueur du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en se prévalant de la durée de son séjour et d'une promesse d'embauche comme assistante
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2510689_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
A ait recherché des solutions de garde pour sa mère, la seule circonstance que les solutions auxquelles il a eu recours par le passé, à savoir l'hospitalisation de jour et le recours à des assistantes
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501747_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
notamment du caractère stable et régulier de son activité professionnelle et verse à l'appui de ses allégations plus de quarante bulletins de salaire émanant tous du même employeur, pour un poste d'assistante
Source officielle7ème Chambre
DTA_2206211_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Par ailleurs, contrairement aux mentions de l'arrêté attaqué, la requérante justifie d'une activité professionnelle en tant qu'assistante de vie du 22 juillet au 25 octobre 2019, d'un contrat à durée indéterminée
Source officielle1ère chambre
DTA_2308902_20240206
6 février 2024
6 février 2024
préfecture du Rhône, dans le cadre de sa demande de délivrance d'un titre de séjour portant la mention " salariée " du 28 avril 2023, une autorisation de travail délivrée le 22 mars 2023 pour un emploi d'assistante
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103561_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Par une décision du 21 juin 2019, la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) a octroyé à D une aide individuelle, par un assistant de vie scolaire (AVS), à raison de 15
Source officielle10ème chambre
DTA_2311831_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Mme D, ressortissante malgache, a sollicité la délivrance d'un visa de long séjour en qualité de salariée en se prévalant d'une autorisation de travail pour un emploi d'assistante de vie en contrat à durée
Source officielle6ème Chambre
DTA_2401173_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
B est titulaire d'une carte de résident valable du 10 avril 2022 au 9 avril 2032 et qu'elle exerce, depuis le 1er août 2022, les fonctions d'assistante de vie à temps plein pour la société Bien à la maison
Source officielle7ème chambre
DTA_2300451_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
de l'état de santé de sa mère, âgée de 98 ans, n'est pas démontrée, alors au demeurant que d'autres membres de sa famille sont présents sur le territoire et que l'intéressée est employée en tant qu'assistante
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300522_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
En outre, s'il ressort des pièces du dossier qu'elle a occupé des emplois de femme de ménage, d'aide à domicile et d'assistante de vie en 2017, 2018 et 2019, elle n'établit pas avoir continué à travailler
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507719_20250819
19 août 2025
19 août 2025
juin 2025 ; cette situation la place en situation de précarité financière et sociale, alors qu'elle a à sa charge des enfants mineurs et met en péril son contrat à durée indéterminée en qualité d'assistante
Source officielle7ème Chambre
DTA_2211267_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
que ses ressources ne lui permettraient pas de subvenir à ses besoins et à ceux de ses enfants ; elle a travaillé à de nombreuses reprises, a suivi des formations et obtenu le titre professionnel d’assistante
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2308979_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
de travail valable du 22 mars 2023 au 21 septembre 2023 à la suite de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Versailles du 13 février 2023 ; elle exerce, depuis le 9 juillet 2021, le métier d'assistante
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2300358_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Mme A soutient que la condition d'urgence de l'article L. 521-1 du code de justice administrative est satisfaite dès lors que son permis de conduire est important pour exercer ses fonctions d'assistante
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307929_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
est entaché de plusieurs erreurs de faits sur ses emplois occupés ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de ses compétences professionnelles pour exercer le métier d'assistante
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2510687_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
B ait recherché des solutions de garde pour sa mère, la seule circonstance que les solutions auxquelles il a eu recours par le passé, à savoir l'hospitalisation de jour et le recours à des assistantes
Source officielle4ème Chambre
DTA_2406228_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
résident de dix ans, et ses quatre frères et sœurs, de nationalité française, présents à Mayotte, ainsi que son frère, présent en métropole, elle bénéficie d’une promesse d’embauche pour un poste d’assistante
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