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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2004344_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Le 29 juillet 2013, elle est admise au centre hospitalier de Moûtiers qui a posé le diagnostic et prescrit de l'Augmentin, en traitement antibiotique.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201864_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Les enfants de Mme B ont refusé de payer les sommes réclamées depuis le mois de juin 2021 en raison de leur augmentation.
Source officielle2ème chambre
DTA_2104096_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
des intérêts au taux légal, ainsi que les sommes dues à compter du 1er décembre 2020 pour un montant mensuel de 122,83 euros augmentées des intérêts au taux légal.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2214026_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
la DIRECCTE en février 2020 puis une nouvelle autorisation de travail le 23 mars 2022 ; la société ne peut, en l'état, ni gagner en compétitivité pour conserver son seul client, ni faire face à l'augmentation
Source officielle3ème chambre
DTA_2205462_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
est constitué par la différence entre les valeurs de l'actif net à la clôture et à l'ouverture de la période dont les résultats doivent servir de base à l'impôt diminuée des suppléments d'apport et augmentée
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2600773_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
article L. 521-1 du code de justice administrative : de suspendre l’exécution de l'arrêté du président du conseil départemental du Puy-de-Dôme du 22 décembre 2025 en tant qu’il porte autorisation d'augmentation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200592_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
sur la parcelle n° BS 315 ; 2°) le remboursement du trop-perçu de taxe d'aménagement versé en 2016 et établi sur la surface de la parcelle n° BS 315 devant être rattachée à la parcelle n° BS 318, augmenté
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2101634_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
tribunal : 1°) de condamner l'Eurométropole de Strasbourg (EMS) venant aux droits de la Communauté de Communes Les Châteaux à lui payer la somme de 1 173,63 euros au titre des arriérés de loyers, augmentée
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2201021_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
A en tant qu'elles tendent à la réparation des préjudices résultant des augmentations successives liées à l'institution de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères. 3.
Source officielle3ème chambre
DTA_2023794_20230217
17 février 2023
17 février 2023
A cet effet, la SAS Titan a souscrit à une augmentation de capital de la SCI Sersotan le 21 mai 2010.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105274_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Ginger CEBTP, représentée par Me Allaire, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de condamner Bordeaux Métropole à lui verser la somme de 41 596,11 euros au titre des factures impayées, augmentée
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2412930_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
du directeur général de l’agence régionale de santé des Hauts de France du 6 novembre 2024 portant fixation du montant des dotations applicable en 2024 à l’établissement clinique du Valois afin d’augmenter
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2505319_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
provision d'un montant de 56 019,27 euros, au titre de son préjudice financier, avec les intérêts à compter de chacune des échéances de la redevance due, au principal taux de refinancement de la BCE augmenté
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2414124_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
541-1 du code de justice administrative, à lui verser, à titre de provision, la somme de 14.325,53 euros, avec intérêts au taux légal à compter de l'ordonnance à intervenir, cette somme devant être augmentée
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2602420_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
tarifaire prévue par le code de l’action sociale et des familles reversent et réaffectent une partie des bénéfices correspondants dans l’augmentation des effectifs, la formation du personnel et le confort
Source officielle2ème chambre
DTA_2302598_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
d’une majoration de 60 euros ; - 1 258,92 euros mise à sa charge par le titre exécutoire LIMO 23 2900001155 du 28 février mai 2023, augmentée d’une majoration de 126 euros ; - 1 339,99 euros mise à
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200700_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Il fait valoir que : - la requête est irrecevable en raison de l'inexistence de la décision attaquée, dès lors qu'il n'est pas à l'origine de la décision d'augmentation du tarif du kérosène, qui émane
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200701_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Il fait valoir que : - la requête est irrecevable en raison de l'inexistence de la décision attaquée, dès lors qu'il n'est pas à l'origine de la décision d'augmentation du tarif du kérosène, qui émane
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200733_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Il fait valoir que : - la requête est irrecevable en raison de l'inexistence de la décision attaquée, dès lors qu'il n'est pas à l'origine de la décision d'augmentation du tarif du kérosène, qui émane
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2326420_20240201
1 février 2024
1 février 2024
modernisation Tours-Loches la somme de 421 618,91 euros TTC au titre du solde accepté de leur marché par l'ordre de service n° 34, mais non encore réglé, assortie des intérêts moratoires aux taux BCE augmenté
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