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au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 22 mai 2024 par lequel le maire de Marseille a réglementé la baignade

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2505215_20251230

Administratif

30 décembre 2025

dans le secteur concerné n’est pas autorisée ni surveillée, ainsi qu’il ressort des panneaux de mise en garde au public, que si la baignade est tout de même pratiquée, celle-ci sera plus sûre grâce à

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2300850_20250408

Administratif

8 avril 2025

Dans ces conditions, alors que tout baigneur est tenu de faire preuve d'un minimum de prudence afin de se prémunir des dangers inhérents à la baignade en mer en s'assurant que l'endroit choisi pour effectuer

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Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2301873_20230622

Administratif

22 juin 2023

recours effectif ainsi qu'à la liberté d'aller et venir, en suspendant l'arrêté municipal n°305/2019 du 10 septembre 2019 pris par le maire de la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer interdisant les baignades

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2409029_20240913

Administratif

13 septembre 2024

juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 31 juillet 2024 par lequel le maire de Marseille a réglementé la baignade

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Tribunal Administratif de Pau

DTA_2301640_20230713

Administratif

13 juillet 2023

2022 par laquelle le maire de Capbreton a refusé de lui délivrer une autorisation d'exercer une activité d'enseignement de surf sur les plages de la commune durant les horaires de surveillance des baignades

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6e Section - 2e Chambre

DTA_2418754_20260306

Administratif

6 mars 2026

En premier lieu, il ressort de l’enquête administrative que, à une reprise au moins, l’animatrice du séjour s’est retrouvée seule à surveiller la baignade du groupe de mineurs dont M.

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2604368_20260323

Administratif

23 mars 2026

Notamment, d’une part, aux termes de l’article 8 de cet arrêté : « Les tenues de plage des usagers et des baigneurs devront garantir au maximum le respect des règles d’hygiène et de sécurité. / L’accès

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1ère CHAMBRE

DTA_2300317_20231221

Administratif

21 décembre 2023

Hors des zones et des périodes ainsi définies, les baignades et activités nautiques sont pratiquées aux risques et périls des intéressés.

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1ère CHAMBRE

DTA_2300167_20230517

Administratif

17 mai 2023

Hors des zones et des périodes ainsi définies, les baignades et activités nautiques sont pratiquées aux risques et périls des intéressés.

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2507243_20250704

Administratif

4 juillet 2025

représentée par Me Tschanz (Selarl Kaizen avocats), demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'enjoindre à la commune du Cheylard de vider immédiatement le site de baignade

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2509120_20260402

Administratif

2 avril 2026

demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 juin 2025 par laquelle la directrice départementale des territoires de l’Ardèche a autorisé la commune du Cheylard à remettre en eau le site de baignade

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2ème chambre

DTA_2310717_20260312

Administratif

12 mars 2026

conclusions indemnitaires : En ce qui concerne la responsabilité de l’établissement public territorial Grand Paris Sud Est avenir : Aux termes de l'article L. 322-7 du code du sport : « Toute baignade

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2ème chambre JU

DTA_2402134_20250723

Administratif

23 juillet 2025

paiement d’une première amende de 500 euros au titre de l’article L. 5337-5 du code des transports et de deux amendes de 1 500 euros chacune pour refus d’obtempérer aux ordres de la capitainerie et baignade

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2201536_20220717

Administratif

17 juillet 2022

Par arrêté du 15 mars 2022, le maire de Capbreton a réglementé les activités des écoles de surf sur les plages de Capbreton, pendant les périodes de surveillance et des baignades du 1er juillet au 31 août

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2503985_20250718

Administratif

18 juillet 2025

d'urgence à toutes les mesures d'assistance et de secours. / Le maire délimite une ou plusieurs zones surveillées dans les parties du littoral présentant une garantie suffisante pour la sécurité des baignades

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3ème chambre

DTA_2302592_20251223

Administratif

23 décembre 2025

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 7 août 2023 par laquelle le responsable sécurité et baignade de la commune du Lavandou a fait suite à sa demande, relative à l’utilisation d’un chenal,

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303192_20230703

Administratif

3 juillet 2023

Citoyen, représentée par Me Mazas, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n°259 du 7 juin 2023 par lequel le maire de Mandelieu-la-Napoule a interdit l'accès à la baignade

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2ème chambre

DTA_2301248_20240530

Administratif

30 mai 2024

connaît l'été, et en particulier les samedis, dimanches et jours fériés, une forte affluence susceptible de créer des conflits d'usage et qu'il attire notamment un public familial qui privilégie la baignade

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