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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2205211_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Définition de la hauteur h.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2110734_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Le demandeur précise lors de sa saisine s'il souhaite faire appel à un médiateur désigné dans les conditions prévues au III de l'article L. 632-2 du code du patrimoine.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006170_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
De même la présence d'un banc installé par les requérants sur la bande de terrain en litige n'entraîne pas rupture de sa continuité physique et fonctionnelle avec le reste du passage du Féraou dans la
Source officielle4ème chambre
DTA_2303717_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
de trois milles de la laisse de basse-mer du littoral du département de la Gironde ; 2°) d'enjoindre au préfet de la région Nouvelle-Aquitaine de fermer définitivement la pêcherie au chalut dans la bande
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2117574_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
de la rue. / 220 cm ( X ( 600 cm : / - bande piétonne de largeur supérieure à 160 cm et supérieure aux deux tiers de la partie circulable, / - bande de concessions (1/3 de la largeur utile / - bande fonctionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2508437_20250329
29 mars 2025
29 mars 2025
C A, Abdourahmane Keita, Aboubacar Balde, Ahmed Bilal, Alhaji Abubakarr Jalloh, Alhassane Barry, André Mfutila, Bano Bah, Fiston Epengenge Ekanga, Henri Michel Brou, Ibrahim Balde, Idrissa Tounkara, Imoran
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2206345_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Aux termes par ailleurs des définitions mentionnées aux chapitre 1 du même règlement : " Bandes de constructibilité - Les règles d'implantation des constructions peuvent être différentes selon leur localisation
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2400478_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
La société Demathieu Bard Bâtiment Sud-Est, chargée de la réalisation de l'ouvrage, a formulé des réclamations auxquelles le CHU de Clermont-Ferrand n'a pas fait droit.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2500054_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
euros d'amende pour vol et vol en bande organisée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2409269_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
En quatrième lieu, aux termes de l'article 1.2.2.1 des dispositions communes du règlement du plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) de la métropole de Lyon : " Définition / Les bandes de constructibilité
Source officielle1ère chambre
DTA_2102978_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
incompatible à la destination de cet emplacement.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001116_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
constructible principale sauf pour les impasses existantes à la date d'approbation du PLUm et celles autorisées dans les conditions définies ci-dessus. ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2006856_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
annexes ainsi que de travaux d'aménagement et d'extension mesurée, réalisés sur une construction existante. ** La bande de constructibilité secondaire est définie à l'article 7 du présent règlement. *
Source officielle3ème chambre
DTA_2304710_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Conditions de constructibilité dans la bande de constructibilité secondaire / Dans la bande de constructibilité secondaire*, seules sont admises : / - les constructions à destination d'équipements d'intérêt
Source officielle2ème chambre
DTA_2215375_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
de constructibilité définie à l'article 6, dès lors que ces travaux n'entraînent pas de changement de destination () ". 10.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2012374_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Aux termes de l'article 3 du même arrêté : " BCAE " Bande tampon " /entretien du couvert / 1° La surface () doit être consacrée toute l'année à la bande tampon.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304707_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Règle générale : / Bande de constructibilité / Des bandes de constructibilité de 25 mètres comptées à partir de l’alignement des voies à la date d’application du présent règlement sont définies dans la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003612_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
donnée par le lexique du règlement de ce plan, de sorte qu'elle déclenche une bande constructible principale.
Source officiellejuge unique (7)
DTA_1910852_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
à établir de façon certaine l'existence d'un lien de causalité entre l'accident et l'état de la bande de stationnement, dépendance de la route départementale, dont M.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2126512_20240208
8 février 2024
8 février 2024
P.4.1 - Définition.
Source officiellePage 2 sur 232