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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2200643_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Enfin, dans les circonstances de l'espèce, il ne sera pas fait droit à la demande de la commune de Baie-Mahault sur le même fondement.
Source officielle5ème chambre
DTA_2105896_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par un arrêté du 12 novembre 2019, le maire de Charenton-le-Pont l'a affectée au poste de directrice adjointe du multi-accueil Victor Bash.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2201201_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme C A a sollicité le 12 décembre 2018 auprès des services de la commune de Baie-Mahault la régularisation foncière de la parcelle AE215.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306951_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
B, gérant de la SCI, situées au 96 bd Maurice Barrès à Neuilly-sur-Seine (92) et à Pierrefitte-sur-Sauldre (41) ; - la reconstitution des recettes de la SCI Vanessa par l'administration est erronée ;
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2200642_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Enfin, dans les circonstances de l'espèce, il ne sera pas fait droit à la demande de la commune de Baie-Mahault sur le même fondement.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509234_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barre ; - les observations de Me Cliquennois, substituant Me Rivière, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300478_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par une requête enregistrée le 25 avril 2023, la SCI Andromède, représenté Maître Frédéric Fanfant, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension du refus implicite de la commune de Baie-Mahault
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300608_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
pour le maintien des emplois qui y sont liés ; - Il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision : - Sur la légalité externe : - La fermeture administrative a été décidée sur la base
Source officielle7ème chambre
DTA_2106044_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barre, - les conclusions de Mme Dang, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
ORTA_2400155_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Le laboratoire Inovie - Bio Pôle Antilles a son siège situé immeuble Altitude-rue Amédée Barboteau à Baie-Mahault (97122). Par suite, la requête de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200359_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
frais de chambre de commerce et d'industrie, auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison d'un local qu'elle exploite au 1 rue Nicolas Appert, sur le territoire de la commune de Baie-Mahault
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2401563_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
fenêtres et n’ont pas été mis en demeure d’en installer ; - une telle prescription de l’architecte des bâtiments de France n’est pas justifiée dans la rue concernée par le projet ; - la division des baies
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201177_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
pour les personnes occupant le logement ; le refus d'autorisation ne peut être fondé sur la norme AFNOR NF P01 012 imposant une hauteur de garde-corps de 90 cm mesurée depuis le dessus des rails de la baie
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106187_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Il était libérable le 2 janvier 2025 lorsqu'il a demandé son affectation au centre pénitentiaire de Baie-Mahault.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400276_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
enregistrée le 29 février 2024, Mme D B, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au maire de la commune de Baie-Mahault
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2301169_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Elle ne verse pas au dossier la situation de ses comptes ouverts à la caisse d'épargne CEPAC de Marseille et à la banque populaire BRED de Baie Mahault.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303742_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
A a déclaré avoir reçu une balle dans le ventre et que cette balle n'avait pu être extraite malgré une opération.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400643_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
annulant totalement le montant des frais réels qu’elle avait déclarés ; elle est professeure des écoles et il n’est pas mis à disposition des enseignants une salle dans son établissement scolaire de Baie
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2510055_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Elle soutient que : - son offre n'est pas anormalement basse, dès lors qu'elle a proposé des prix basés sur l'hypothèse basse du nombre de séances ou de la durée d'une séance de coaching et qu'elle n'a
Source officielle1ère chambre
DTA_2302055_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par une décision du 26 septembre 2023, l’administration fiscale a rejeté la réclamation préalable formée par l’EURL Bake. Par sa requête, l’EURL Bake, agissant par l’intermédiaire de M. B...
Source officiellePage 2 sur 4559