CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

33 603 résultats pour « batiments »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2414924_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

été attribué à la société Lory Bâtiment.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2301684_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

D B ; - de dire si, à son avis, ce bâtiment présente un danger grave et imminent et dresser, le cas échéant, constat de l'état des bâtiments mitoyens ; - dans le cas d'un danger grave et imminent,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2301685_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

, dresse constat de leur état y compris celui des bâtiments mitoyens et propose des mesures de nature à mettre fin au danger.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2302045_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

E ; - de dire si, à son avis, ce bâtiment présente un danger grave et imminent et dresser, le cas échéant, constat de l'état des bâtiments mitoyens ; - dans le cas d'un danger grave et imminent, de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2302048_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Elle soutient que le bâtiment représente un danger important et immédiat pour le voisinage ainsi que pour les automobilistes et les piétons empruntant la route longeant ce bâtiment.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2300360_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Elle a averti la propriétaire et l'architecte des Bâtiments de France, le bâtiment se situant dans le périmètre du champ de visibilité des monuments historiques de l'Abbaye Saint André et de l'Eglise,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2300667_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Ce bâtiment étant situé dans le centre bourg historique, il produit également un courrier de la commune adressé à l'architecte des Bâtiments de France l'avertissant de son intention de mettre en œuvre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2500918_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

, dresse constat de leur état y compris celui des bâtiments mitoyens et propose des mesures de nature à mettre fin au danger.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2500919_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

, dresse constat de leur état y compris celui des bâtiments mitoyens et propose des mesures de nature à mettre fin au danger.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2513308_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

en raison des risques d'écroulement du bâtiment, ainsi que la destruction possible du bâtiment situé sur les parcelles cadastrées AB n°0209 et 219.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2201004_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

, dresse constat de leur état y compris celui des bâtiments mitoyens et propose des mesures de nature à mettre fin au danger.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2502441_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

B... ; - de dire si, à son avis, ce bâtiment présente un danger grave et imminent et dresser, le cas échéant, constat de l’état des bâtiments mitoyens ; - dans le cas d’un danger grave et imminent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2301529_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

, dresse constat de leur état y compris celui des bâtiments mitoyens et propose des mesures de nature à mettre fin au danger.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2201870_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

, dresse constat de leur état y compris celui des bâtiments mitoyens et propose des mesures de nature à mettre fin au danger.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2300137_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Elle précise que le bâtiment se situe dans le périmètre de l'église et la lanterne des morts, classées monuments historiques.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2300113_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

, dresse constat de leur état y compris celui des bâtiments mitoyens et propose des mesures de nature à mettre fin au danger.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2519065_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

dresser un constat de l’état de ce bâtiment et de chaque pièce du bâtiment si besoin, notamment des désordres les affectant et, le cas échéant, de l’état des bâtiments mitoyens ; 3°de préciser si les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2201269_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

, dresse constat de leur état y compris celui des bâtiments mitoyens et propose des mesures de nature à mettre fin au danger.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2201156_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

, dresse constat de leur état y compris celui des bâtiments mitoyens et propose des mesures de nature à mettre fin au danger.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2201287_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

, dresse constat de leur état y compris celui des bâtiments mitoyens et propose des mesures de nature à mettre fin au danger.

Source officielle

Page 2 sur 1681

← PrécédentSuivant →