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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2109351_20250801
1 août 2025
En mars 2020, la revue l'Essor de la gendarmerie nationale publie un article relatif aux travaux de recherche du lieutenant-colonel de gendarmerie à la retraite M.
DTA_2109354_20250801
DTA_2109358_20250801
DTA_2109360_20250801
DTA_2109353_20250801
2ème chambre
DTA_2101359_20221013
13 octobre 2022
D est fonctionnaire de police, brigadier-chef exerçant ses fonctions depuis le 1er septembre 2004 au sein de la brigade anti-criminalité (BAC) de la circonscription interdépartementale de la sécurité publique
3ème chambre
DTA_2400236_20250129
29 janvier 2025
G, maréchal des logis-chef au sein de la gendarmerie, a été affecté à la brigade territoriale autonome de Niederbronn-les-Bains-Reichshoffen, dans le département du Bas-Rhin, à compter du 16 mars 2020
Eloignement urgent
DTA_2206022_20221207
7 décembre 2022
Il souligne qu'il ne peut effectuer ce trajet, ainsi que ceux entre, d'une part, cette école et la brigade de gendarmerie de Mordelles, d'autre part, cette brigade de gendarmerie et son lieu d'assignation
Chambre 3
DTA_2403668_20251222
22 décembre 2025
Il a été promu au grade de brigadier de police le ..., puis au grade de brigadier-chef de police le ....
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2501223_20250328
28 mars 2025
de Provence-Alpes-Côte d'Azur) a décidé de sa mutation de la brigade de recherches de Hyères les Palmiers (Var) à la brigade de proximité de Gonfaron (Var) pour une prise d'effet au 16 avril 2025 ;
4ème Chambre
DTA_2203469_20250327
27 mars 2025
à l'école des officiers de la gendarmerie nationale le 1er août 2020 et à la brigade de recherches de Nîmes le 1er août 2021, il y a lieu de comptabiliser son affectation à la compagnie de gendarmerie
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204821_20220921
21 septembre 2022
Vu : - le certificat de notification dressé le 12 septembre 2022 par la brigade de gendarmerie de Marmande, aux termes duquel la requête et l'avis d'audience ont été notifiés ce même jour à M.
5e Section - 2e Chambre
DTA_2110196_20230413
13 avril 2023
B est brigadier de police au sein de la brigade des stupéfiants de la préfecture de police et affecté à la direction de la police aux frontières des aéroports de Roissy Charles de Gaulles et le Bourget
DTA_2101800_20230509
9 mai 2023
A C, maréchal des logis-chef à la brigade de proximité de Vervins, demande l'annulation de la décision du 10 mars 2021 par laquelle le directeur général de la gendarmerie nationale a rejeté son recours
6ème chambre
DTA_2200991_20250506
6 mai 2025
C ne pouvait refuser de se conformer aux instructions de son chef de brigade sans commettre de faute.
DTA_2100177_20221201
1 décembre 2022
D a intégré la gendarmerie nationale en 2003 en qualité d'élève-gendarme.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2207450_20221121
21 novembre 2022
de responsabilité et de technicité qu'il percevait auparavant en sa qualité de commandant de brigade de la gendarmerie de Kaysersberg-Vignoble tout en ayant une fille de huit ans à charge et fournissant
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300534_20250116
16 janvier 2025
B A, représenté par Me Maumont, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 février 2023 par laquelle le Général de brigade, commandant la gendarmerie de la Guyane Française lui a infligé la
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514118_20250825
25 août 2025
le maintien de sa mise à disposition au profit du détachement à la section commandement de la section de recherche de la gendarmerie des transports aériens (SRTA) à Roissy.
7ème chambre
DTA_2202750_20231013
13 octobre 2023
A B a été nommé brigadier le 1er septembre 2019.
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