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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2404857_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Vu : * les autres pièces du dossier ; * la requête enregistrée sous le n° 2404856 tendant à l'annulation de la décision du directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde en date
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2316025_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
décision du 28 juin 2023, de saisir immédiatement le collège des membres du Conseil constitutionnel de sa question prioritaire de constitutionnalité reçue au greffe le 29 juin 2023 et " de fixer immédiatement
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302504_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Aux termes de l'article L. 4113-14 du code de la santé publique : " En cas d'urgence, lorsque la poursuite de son exercice par un médecin () expose ses patients à un danger grave, le directeur général
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2515366_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
La requête a été communiquée le 23 octobre 2025 au directeur de la Caisse primaire d’assurance maladie de Seine-et-Marne qui n’a présenté aucun mémoire.
Source officielleJuge unique 2
DTA_2000137_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
D, en sa qualité de directeur de la caisse d'allocations familiales de la Haute-Vienne.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2412704_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 17 avril 2024 par laquelle le directeur
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2600227_20260204
4 février 2026
4 février 2026
NATURA 2000, à 4,7 km des tourbières du Lévezou, 3,5 km des buttes témoins des avant-Causses, 7,8 km du Causse noir et des corniches, soumis à la directive Habitat ; de même 31 500 t de déchets seront
Source officielle3ème chambre
DTA_2102107_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Il en constate l'exécution. () II. - En cas d'urgence tenant à la sécurité des patients ou lorsqu'il n'a pas été satisfait, dans le délai fixé, à l'injonction prévue au I, le directeur général de l'agence
Source officielleJuge social
DTA_2404355_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler les décisions du 17 juin 2024 par lesquelles la directrice de la caisse d’allocations familiales de la Gironde a rejeté ses demandes de remise
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2312976_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
ou publique possède à une même adresse ou, en cas de pluralité d'adresses, dans un même groupement topographique. () " 4.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2601987_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors que l’entrée en vigueur de l’arrêté entraîne une modification immédiate de l’offre touristique proposée par les guides professionnels,
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2600030_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie, eu égard à l’atteinte grave et immédiate causée par la décision attaquée à sa situation, dès lors qu’il a perdu son emploi et sa rémunération, qu
Source officielle1ère chambre
DTA_2106352_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
un danger grave, le directeur général de l'agence régionale de santé dont relève le lieu d'exercice du professionnel prononce la suspension immédiate du droit d'exercer pour une durée maximale de cinq
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302411_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Aux termes de l'article L. 4113-14 du code de la santé publique : " En cas d'urgence, lorsque la poursuite de son exercice par un médecin () expose ses patients à un danger grave, le directeur général
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202880_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Par un mémoire enregistré le 13 janvier 2023, la société Direct Lease, représentée par Me Adoui, demande au juge des référés : 1°) de la mettre hors de cause ; 2°) à titre subsidiaire, au cas où
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501227_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que la décision contestée lui cause un préjudice grave et immédiat en ce qu'elle interrompt son parcours éducatif, compromet son avenir
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2302096_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
de l'ARS Bourgogne Franche-Comté d'informer de la cessation de la suspension le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Yonne et les présidents des conseils départementaux de l'ordre
Source officielle7ème chambre
DTA_2302081_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
ou indirect avec les parties à la cause, ni aucun intérêt direct ou indirect de nature à porter atteinte à l'objectivité ou qui pourrait être jugé comme tel.
Source officielleJuge social
DTA_2200295_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Cette interruption prend fin, selon le cas, à la date de réception de la notification de la décision du directeur de l'organisme créancier (). / Lorsque le directeur de l'organisme créancier statue sur
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2526990_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
général de la Caisse des dépôts et consignations a prononcé sa révocation ; 2°) d’enjoindre à la Caisse des dépôts et consignations de procéder à sa réintégration immédiate dans ses fonctions d’ingénieur
Source officiellePage 2 sur 1353