Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jaur, - les conclusions de Mme Courtois, rapporteure publique, - et les observations de Me Jamais, avocat de M.

Par courrier du 10 févier 2020, le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Lille a demandé au préfet du Nord que les coordonnées téléphoniques de cette permanence soient mentionnées, avec les voies

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2022, Mme C A B, représentée par Me Bouboutou, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la préfète de Gironde

Par courrier du 10 février 2020, le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Lille a demandé au préfet du Pas-de-Calais que les coordonnées téléphoniques de cette permanence soient mentionnées, avec

suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 10 décembre 2021 et 28 juillet 2022, la société par actions simplifiée Direction Conseil Objectif, représentée par la SELARL Libert Avocats

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2025, le syndicat mixte ouvert Irrigadour, représenté par la SELARL Verdier Bénoliel Avocats, demande au tribunal : A titre

procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 10 juin 2020, le 24 novembre 2021 et les 17 février, 23 mai et 20 juin 2022, Mme A D, représentée par la Selarl Ingelaere et Partners Avocats

En l'espèce, pour fixer le taux de la perte de chance subie, il convient d'additionner, d'une part, le taux de perte de chance résultant du retard de prise en charge anténatale, soit 15 %, au taux de perte

Elle fait valoir que : - la demande de communication manque de précision ; - la charge de travail qu'impliquerait la recherche des documents demandés par M.

Le nom et les coordonnées de l'interprète ainsi que le jour et la langue utilisée sont indiqués par écrit à l'étranger ».

A..., représenté par la SCP Themis avocats & associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une indemnité de 37 euros, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation

sur mesure articulée autour du secteur médico-social, ce qui nécessite une grande coordination et repose entièrement sur l'engagement des établissements IME qui sont également saturés.

notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard et de réexaminer la situation des requérants dans le même délai et sous la même astreinte ; 3°) de mettre à la charge

bénéfice des conditions matérielles d'accueil, dans le délai de sept jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge

et à la mise à la charge de la SAS Aqio d'une somme de 4 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

France Hydro-Electricité, représenté par Me Remy, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 18 mars 2022 par lequel la préfète coordinatrice

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2024, la société à responsabilité limitée MSCH Coordination représentée par Me Sylla Boiardi, avocat, demande au tribunal : 1°)

Dias, rapporteur public, - et les observations de Me Reveau, avocat de Nantes Métropole, de Me Nourry, avocat de la société Monnier venant aux droits de la société Lefort génie climatique et de Me Benhalima

514,85 euros au titre du paiement du marché VF8M-501 relatif à l'installation et à la maintenance d'un système de vidéo protection et aménagement du centre de supervision urbain ; 2°) de mettre à la charge

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 10 décembre 2021 et 28 juillet 2022, la société anonyme Synergie, représentée par la SELARL Libert Avocats, demande