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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_1901579_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
D'une part, aux termes de l'article 1644 du code civil : " () l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix "
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2502998_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
, révèle un choix de la majorité municipale, d'une part, indigne et inacceptable pour les représentants des associations d'anciens combattants et les élus républicains du conseil municipal, d'autre part
Source officielle2ème chambre
DTA_2401122_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Aux termes de l'article 1355 du code civil : " L'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement.
Source officielle3ème chambre
DTA_2104009_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Le 2 mars 2019, le patient a présenté un hématome de l'avant-bras droit hyperalgique puis une hyperthermie, et dans la nuit suivante, un aspect de choc septique qui a entraîné son transfert en service
Source officielle2ème chambre
DTA_2301232_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau, après avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2301883_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Cet arrêté prévoit les conditions spécifiques de la chasse de ces gibiers ».
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400248_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
individuel ou l’extrait du titre de recettes collectif mentionne les nom, prénoms et qualité de la personne qui l’a émis ainsi que les voies et délais de recours. / Seul le bordereau de titres de recettes
Source officielleJuge unique 7
DTA_2208446_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
la chasse.
Source officielle2ème chambre
DTA_2409668_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Les constructions peuvent être implantées : - soit en limite de référence* ou en limite de la marge de recul* ; - soit en recul* de la limite de référence* ou de la limite de la marge de recul*. / En cas
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2301643_20240213
13 février 2024
13 février 2024
ou de l'extrait du titre de recettes collectif est adressée au redevable sous pli simple.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100177_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Par un courrier du 10 décembre 2019 réceptionné le 23 décembre suivant, elle a déclaré un accident de service en faisant état d'un choc psychologique.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100798_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Par un courrier du 10 décembre 2019 réceptionné le 23 décembre suivant, elle a déclaré un accident de service en faisant état d'un choc psychologique.
Source officielle9ème chambre
DTA_2108723_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Les éléments saisis ont révélé que les minorations de recettes portaient presque exclusivement sur des ventes en espèces.
Source officielle3ème chambre
DTA_1905165_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Il met alors à la disposition de l'administration, dans les quinze jours suivant la formalisation par écrit de son choix, les copies des documents, données et traitements soumis à contrôle.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2306611_20250218
18 février 2025
18 février 2025
pour objet que de lier le contentieux ; - le rejet de la demande indemnitaire notifiée le 5 janvier 2023 de Mme B est confirmatif de la décision de rejet du 5 octobre 2019 ; - l'autorité de la chose
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305961_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Le 20 juin 2023, le département du Tarn a émis un titre de recettes n° 9489 d’un montant de 573 000 euros, un titre de recettes n°9590 d’un montant de 549 500 euros, un titre de recettes n°9491 d’un montant
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305355_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Le 20 juin 2023, le département du Tarn a émis un titre de recettes n° 9489 d’un montant de 573 000 euros, un titre de recettes n°9590 d’un montant de 549 500 euros, un titre de recettes n°9491 d’un montant
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2403936_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Sur l’exception de chose jugée soulevée en défense : 4. Aux termes de l’article 1355 du code civil : « L'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102847_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
En ce qui concerne la reconstitution des recettes : 14.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102848_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
En ce qui concerne la reconstitution des recettes : 14.
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