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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2602792_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

La circonstance que la situation de M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2405076_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2024, M.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2100266_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Elle est par suite suffisamment motivée. 3.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2501956_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Si la charge de la preuve de la fraude pèse sur l'Office français de l'immigration et de l'intégration, la circonstance que l'ensemble des empreintes digitales de l'intéressée soient altérées est une circonstance

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502709_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2025, M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2500282_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

enfin, à ce que l’intéressée allègue, sans l’étayer, qu’elle serait sans ressources et n’aurait pas de faculté de relogement à court terme, la requérante ne peut être regardée comme faisant état de circonstances

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305313_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500125_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Le tribunal administratif de la Polynésie françaiseVu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 21 mars, 7 mai et 6 et 24 juin 2025, Mme G...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2517046_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2025, Mme C... B...

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2304118_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Cette décision comporte ainsi de façon circonstanciée l'énoncé des considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement et est suffisamment motivée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2402052_20240816

Administratif

16 août 2024

16 août 2024

du parcours de procréation médicalement assistée, d'une volonté explicite du mari de Mme A de poursuivre l'assistance médicale à la procréation après un éventuel décès, ne saurait constituer une circonstance

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400667_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2024, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300014_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2605075_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2026, Mme C... B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2514289_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2025, M. D...

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2402138_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2024, M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2512493_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Il fait valoir que : - la condition d'urgence n'est pas remplie, dès lors que la durée de la séparation entre la requérante et son fils n'est pas une circonstance suffisante pour caractériser, à elle

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403160_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2024, M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2102114_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2021, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600292_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2026, Mme B...

Source officielle

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