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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2508920_20250829
29 août 2025
29 août 2025
A B, résident de l'avenue Fernand Bouisson à La Ciotat, demande au tribunal " l'arrêt immédiat des circulations régulières des bus de la métropole et Ciotabus sur [cette voie], constaté à partir du 7 Juillet
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2508758_20250829
29 août 2025
29 août 2025
A B, résident de l'avenue Fernand Bouisson à La Ciotat, demande au tribunal " l'arrêt immédiat des circulations régulières des bus de la métropole et Ciotabus sur [cette voie], constaté à partir du 7 Juillet
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2509164_20250829
29 août 2025
29 août 2025
B A, résident de l'avenue Fernand Bouisson à La Ciotat, demande au tribunal " l'arrêt immédiat de circulation de la ligne de bus 356 de la métropole sur [cette voie], mise en place à partir du 7 Juillet
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304062_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
enregistrée le 11 juillet 2023, la SAS Cocorico Rando, représentée par Me Gravé, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Belvis a interdit la circulation
Source officielle2ème chambre
DTA_2000102_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
S'ils font, par ailleurs, état de l'arrachage de bornes situées sur leur terrain lors des travaux réalisés sur le circuit, les requérants n'apportent pas, ce faisant, la démonstration de ce que le circuit
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400026_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
des véhicules sur le circuit pendant le passage des participants à l'exception de certains véhicules et en fixant des zones de stationnement à disposition du public.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200986_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
.- Tout ouvrage à construire dans le lit d'un cours d'eau doit comporter des dispositifs maintenant dans ce lit un débit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105706_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Aux termes de l'article 10 du même texte " les circuits organisés ainsi que toute manifestation sportive ou touristique sont () interdits " et de l'article 11 : " la circulation et le stationnement des
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2500595_20250224
24 février 2025
24 février 2025
521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 17 septembre 2024 par lequel la préfète du Lot a autorisé la SAS " Le petit train de Rocamadour " à mettre en circulation
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2401771_20240809
9 août 2024
9 août 2024
de Gueux à toute personne ne disposant pas d'une autorisation délivrée par le maire ou l'association " les passionnés du circuit de la Marne ", a enjoint à l'association " les amis du circuit de Gueux
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2601048_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 30 avril 2025 par lequel la préfète du Lot a autorisé la SAS « Le petit train de Rocamadour » à mettre en circulation
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2305711_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
des camions de plus de 3, 5 tonnes, l'interdiction de circulation générale et absolue qui a été prise est disproportionnée.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2201794_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
mais en zone urbaine, à 500 mètres de distance du circuit.
Source officielle7éme chambre
DTA_2307371_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il était susceptible d'être éloigné à l'expiration de ce délai et a prononcé à son encontre une interdiction de circulation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2023888_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
En l'espèce, l'arrêté d'homologation du circuit impose, afin de préserver la tranquillité publique, des prescriptions particulières relatives à l'utilisation du circuit, notamment à ses horaires et à ses
Source officielle2ème chambre
DTA_2400805_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2024 par lequel le maire de la commune de Vieux-Charmont a interdit l'utilisation de véhicules radiocommandés à moteur thermique sur l'ensemble du circuit
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204199_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Les restrictions de circulation peuvent être différenciées en fonction de la nature et de l'usage des véhicules. () ". 6.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2122030_20230214
14 février 2023
14 février 2023
tracé sur une partie d'un circuit permanent, pour les besoins de la manifestation ". 3.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2326973_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Vu : - le code des transports ; - l'arrêté du 12 juillet 2019 relatif aux procédures générales de circulation aérienne pour l'utilisation des aérodromes par les aéronefs ; - l'arrêté du 11 juin 2021
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2608135_20260418
18 avril 2026
18 avril 2026
d’enjoindre au préfet de la Sarthe de faire immédiatement cesser l’exécution de l’arrêté du 15 avril 2026 en tant qu’il autorise la société Héliberté à effectuer des vols commerciaux aux abords du circuit
Source officiellePage 2 sur 2402
STE D'ECONOMIE MIXTE INTERCOMMUNALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
04/05/2026
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CONSEIL EN INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT ENVIRONNEMENT, CIRCULATION SECURITE
27/02/2026
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STE D'ECONOMIE MIXTE INTERCOMMUNALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
24/02/2026
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STE D'ECONOMIE MIXTE INTERCOMMUNALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
16/12/2025
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STE D'ECONOMIE MIXTE INTERCOMMUNALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
14/12/2025
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