CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

395 résultats pour « clause prévoyant la modification des horaires de travail »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2200974_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

proposées au contrat de travail constituaient un simple changement dans les conditions de travail et non une modification du contrat de travail ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2211027_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

, voire supprimé ; S'agissant de la clause substantielle liée à ses horaires de travail : - celle-ci n'a pas été reprise ; - enfin, les autres clauses substantielles de son ancien contrat liées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106267_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

/Ces clauses indiquent le champ d'application et la nature des modifications ou options envisageables ainsi que les conditions dans lesquelles il peut en être fait usage ". 5.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1806894_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

l'objet d'un avenant qui arrête le programme modifié et le coût prévisionnel des travaux concernés par cette modification, et adapte en conséquence la rémunération du maître d'œuvre et les modalités de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2403202_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Il résulte de l'article L. 551-2 du code de justice administrative précité qu'il ne relève pas de l'office du juge du référé précontractuel de modifier le classement des offres effectué par le pouvoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2512788_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Dès lors, en prévoyant un plan en biseau par rapport à la limite de parcelle, l’offre du groupement attributaire n’a pas méconnu les dispositions citées au point précédent.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2000401_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Ils soutiennent que : - la clause de variabilité du salaire prévue par le contrat de travail est illégale ; il en va de même de la clause prévoyant une mobilité géographique dans un rayon de cinquante

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203969_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

En 2014, le département de l'Essonne a décidé l'engagement de travaux de rénovation du Grand Pôle intermodal de Juvisy-sur-Orge prévoyant la réparation du pont supérieur et de la rampe " Condorcet ", la

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301573_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

a droit au paiement de ces travaux, quand bien même la demande qui lui en a été faite n’a pas pris la forme d’un ordre de service notifié conformément à ce que prévoient en principe les stipulations du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2302673_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Le rejet de l'offre de la société requérante énonce que les fonctions d'administration du compte sont " vraiment trop succinctes ", en l'absence de possibilité de paramétrage hormis la modification du

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300081_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

l'autorisation. / L'autorisation définit les conditions d'exercice du service sur l'année en indiquant l'alternance des périodes travaillées et non travaillées, ainsi que la répartition des horaires de

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2211028_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

, voire supprimé ; S'agissant de la clause substantielle liée à ses horaires de travail et des modalités de son temps partiel : - celle-ci n'a pas été reprise ; - en outre, il perd le bénéfice

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400061_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

En ce qui concerne l’indemnité horaire pour travail de nuit et l’indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés : D’une part, aux termes de l’article 1er du décret du 30 novembre 1988

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100354_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

et le montant réellement payé pour réaliser l'ouvrage dans les règles de l'art ; - elle a signé un avenant avec la société Naudin concernant la modification de la classe granulométrique des enrochements

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2003032_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

conservation afin d'empêcher l'inondation du parc de stationnement ; aucune clause du contrat ne prévoyait d'indemnisation du fait de travaux réalisés par l'autorité délégante ; la société UNIPARC Cannes

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1905633_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

d'œuvre a été amenée à accomplir des prestations supplémentaires résultats des modifications de programme par le maître d'ouvrage, conduisant à des modifications dans la consistance du projet et dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2308809_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Le principe de l'intangibilité de l'offre s'oppose à toute modification du montant de l'offre hormis le cas exceptionnel où il s'agit de rectifier une erreur purement matérielle. 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2301260_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

à l'article 2.4 du règlement " l'optimisation des tournées " sans fixer de limite, notamment dans quelle mesure les horaires et fréquences de ces tournées pouvaient être modifiés en vue d'être optimisés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2500953_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

des transports en commun ne correspondent pas à ses horaires de travail, et d'autre part qu'il peut plus difficilement exercer son droit de visite et d'hébergement de sa fille et se retrouve privé de

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2204875_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne les modifications résultant de l'enquête publique : 6.

Source officielle

Page 2 sur 20

← PrécédentSuivant →