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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310149_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
enregistrée le 27 octobre 2023, l'association IFAC PACA, représentée par la société d'avocats De Laubier avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 23 août 2023 par laquelle le syndicat
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402946_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
A a sollicité le bénéfice d'une autorisation spéciale d'absence (ASA), pour se rendre et assister au congrès du syndicat Sud Lutte des classes Education, les 28 et 29 mars 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2300695_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Le syndicat de la magistrature, l'Union syndicale Solidaires et l'Union départementale Force ouvrière du Doubs interviennent au soutien de cette requête. 2.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200663_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Mme B a été recrutée par le syndicat intercommunal de gestion des EHPAD de Saint-Domineuc et de Saint-Thual le 1er avril 2014 en qualité de psychologue de classe normale à temps complet.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101138_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Les redevances syndicales sont établies annuellement et réparties entre les membres en fonction des bases de répartition des dépenses déterminées par le syndicat.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305528_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 août 2023, le syndicat Solidaires Unitaires Démocratiques Lutte de Classes (SUD LDC) Education, représenté par la SARL Thouvenin Coudray Grevy
Source officielle2ème Chambre
DTA_2215917_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Aux termes de l'article 26 du décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 : " Le syndicat délibère notamment sur : / () d) Le rôle des redevances syndicales et les bases de répartition des dépenses entre les membres
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303721_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Il fait valoir que le comité syndical a, par une délibération du 31 janvier 2024, abrogé la délibération du 14 février 2023 en décidant de supprimer le poste d'ingénieur hors classe litigieux et a adopté
Source officielle1ère chambre
DTA_1901108_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Aux termes de l'article 26 du décret du 3 mai 2006 précité : " Le syndicat délibère notamment sur : " () d) Le rôle des redevances syndicales et les bases de répartition des dépenses entre les membres
Source officielle3ème Chambre
DTA_1906278_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
mixte ouvert PACA THD du 20 décembre 2018 par laquelle le comité syndical a notamment autorisé la présidente du syndicat mixte ouvert PACA THD à poursuivre les démarches avec l'opérateur SFR afin que
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102591_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Elle soutient que : - l'offre du Syndicat professionnel des pilotes de l'Adour est régulière dès lors que le navire Saint-Bernard est classé en tant que remorqueur par la société Bureau Veritas, étant
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2205279_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
d'autoriser deux agents de la section syndicale Sud Pereystortes de s'absenter le 21 octobre 2022 pour assister aux réunions de la commission hospitalière du syndicat Sud Santé Sociaux 66 ; 2°) de
Source officielle2ème chambre
DTA_2401073_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
du périmètre d'une association syndicale autorisée ou changement de son objet peut être présentée à l'initiative du syndicat, d'un quart des propriétaires associés, d'une collectivité territoriale ou
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2201104_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
du SYDNE du 11 février 2015 portant classement géographique du syndicat, d'autre part, la délibération du comité syndical du SYDNE du 26 février 2015 en tant qu'elle crée le poste de directeur général
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106101_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
En deuxième lieu, le syndicat SUD Collectivités territoriales 31 a produit en cours d'instance la délibération de son conseil syndical du 12 décembre 2022 autorisant, conformément à l'article 10 c de ses
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106250_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
En premier lieu, aux termes de l'article 26 du décret du 3 mai 2006 pris pour l'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires : " Le syndicat délibère
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205461_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
En premier lieu, aux termes de l'article 26 du décret du 3 mai 2006 pris pour l'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires : " Le syndicat délibère
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108880_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
En premier lieu, aux termes de l'article 26 du décret du 3 mai 2006 pris pour l'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires : " Le syndicat délibère
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108882_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
En premier lieu, aux termes de l'article 26 du décret du 3 mai 2006 pris pour l'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires : " Le syndicat délibère
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108883_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
En premier lieu, aux termes de l'article 26 du décret du 3 mai 2006 pris pour l'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires : " Le syndicat délibère
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