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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2401033_20240219
19 février 2024
Les candidats étaient informés aux articles 2.4 et 5.2 du cahier des clauses techniques particulières du rôle précis de la centrale de réservation et aux articles 3.2.4 et 4.2.2 de ce cahier, relatifs
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2419900_20250120
20 janvier 2025
de repas en liaison froide.
8ème chambre
DTA_2110994_20221201
1 décembre 2022
Aux termes de l'article 14 relatif aux pénalités du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services, dans sa rédaction issue de l'arrêté du 19 janvier
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2602702_20260427
27 avril 2026
articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, d’annuler la procédure d’appel d’offres ouvert engagée par les Hôpitaux universitaires de Strasbourg en vue de la passation d’un marché relatif
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2401761_20240207
7 février 2024
statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la Grande Chancellerie de la Légion d'honneur de différer la signature du marché à bons de commande relatif
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2600013_20260209
9 février 2026
Il fait valoir que : - les manquements allégués ne sont pas caractérisés ; - la condition de lésion n’est pas remplie. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2206338_20230220
20 février 2023
jour de l'audience publique qui a eu lieu le 12 janvier 2023 à 9 heures 00, le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion, dans les conditions
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509876_20251009
9 octobre 2025
etc… énumérés dans le C.C.T.P. des différents lots, sont rendus applicables par la voie contractuelle. - les textes réglementaires relatifs à la sécurité et aux conditions de travail, l’ensemble des normes
DTA_2104047_20221201
Dans le cadre de l'exécution de ce marché, le SIMMT a émis un bon de commande n° 1402573725, le 27 juin 2014, rectifié le 2 septembre 2014, portant sur la livraison de 206 produits pour un montant
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302788_20230523
23 mai 2023
Elle expose que : -sa requête est recevable ; -les indications concernant la méthode de notation du critère relatif au délai ne figuraient pas dans le règlement de consultation du marché en cause et
ORTA_2511568_20250519
19 mai 2025
Publique - Hôpitaux de Paris ; 2°) d'annuler la procédure de passation du marché public de fournitures relatif à " la fourniture et livraison d'articles de sacherie, d'emballages ADR, caisses et fûts
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302003_20230509
9 mai 2023
de justice administrative, la décision du 4 avril 2023 par laquelle l'École nationale supérieure maritime (ENSM) a rejeté l'offre qu'elle a présentée dans le cadre de la procédure d'appel d'offres relative
1ère Chambre
DTA_2103573_20230607
7 juin 2023
Aux termes de l'article 15.2 du cahier des clauses administratives particulières relatif aux pénalités pour retard de mise en service : " Dans le cadre d'une mise en service supérieure aux délais fixés
DTA_2200367_20221201
DTA_2302934_20230807
7 août 2023
, alors que la situation géographique de Mayotte et les impératifs de respect des dates de livraison importent énormément.
3ème chambre
DTA_2106013_20240404
4 avril 2024
Il fait valoir que : - les bons de livraison ne comportent pas l'ensemble des mentions exigées par l'article 11.1 du cahier des clauses administratives particulières et ne peuvent être rattachés aux
2ème Chambre
DTA_2007000_20230628
28 juin 2023
Aux termes de l'article 3.7 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures et services (CCAG), relatif aux bons de commande : " 3. 7. 1.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2302665_20231030
30 octobre 2023
En tout état de cause, il ne résulte pas de l'instruction que l'appréciation du critère relatif au prix au regard des deux missions aurait modifié le classement de la société requérante en sa faveur ni
ORTA_2402763_20240513
13 mai 2024
Ils sont rendus publics dans les conditions prévues par décret en Conseil d'Etat. ".
4ème chambre
DTA_2300711_20250610
10 juin 2025
Dans ces conditions, la requérante ne peut pas être regardée comme étant en capacité de proposer un service de réception même non personnalisée de la clientèle dans des conditions similaires à celles proposées
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