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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2106883_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Vu : - le code forestier ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200212_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Vu : - le code forestier ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2004321_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Vu : - le code forestier ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200755_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Vu : - le code forestier ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301285_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

L. 341-6 du code forestier ; - le reboisement prévu est insuffisant.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203164_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Aux termes de l'article L. 221-1 du code forestier : " L'Office national des forêts est un établissement public national à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle de l'Etat ".

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100538_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Vu : - le code de l'environnement ; - le code forestier ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'urbanisme ; - l'arrêté du 26 décembre 1988 relatif à la

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2105604_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Aux termes de l'article L. 121-3 du code forestier : " Les bois et forêts relevant du régime forestier satisfont de manière spécifique à des besoins d'intérêt général soit par l'accomplissement des obligations

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103346_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Aux termes de l'article L. 121-3 du code forestier : " Les bois et forêts relevant du régime forestier satisfont de manière spécifique à des besoins d'intérêt général soit par l'accomplissement des obligations

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1905753_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu : - le code forestier ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106808_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Aux termes de l'article L. 124-5 du code forestier : " Dans les bois et forêts ne présentant pas de garantie de gestion durable, les coupes d'un seul tenant supérieures ou égales à un seuil fixé par le

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300715_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Vu : - le code forestier ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001919_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

En troisième lieu et d'une part, aux termes de l'article L. 341-3 du code forestier : " Nul ne peut user du droit de défricher ses bois et forêts sans avoir préalablement obtenu une autorisation. / ()

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106674_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de l'environnement ; - le code forestier ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202494_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Vu : - le code forestier ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2402232_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Vu : - le code de l'environnement ; - le code forestier ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2200123_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code forestier ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203164_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Vu : - le code forestier ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201319_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Vu : - le code forestier ; - code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2501411_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

; - le code forestier ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle

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