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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2102477_20231219
19 décembre 2023
Mme B A, agent public contractuel, a été recrutée par la commune de Huisseau-sur-Cosson (Loir-et-Cher) le 4 mai 2020 au grade d'adjoint technique.
5e chambre
DTA_2308557_20251112
12 novembre 2025
Considérant ce qui suit : La société par actions simplifiées Cotoon Gestion (SAS Cotoon Gestion) exerce une activité de location de meublés au centre-ville de Colmar.
DTA_2202970_20250401
1 avril 2025
Un nouveau contrôle effectué le 17 janvier 2022 ayant permis de constater que les coordonnées du médiateur de la consommation ne figuraient toujours pas sur le site internet de la SARL Attitude fitness
2ème chambre
DTA_2117367_20230309
9 mars 2023
par Me Bonnin, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de reconnaître, sur le fondement de l'article L. 77-12-1 du code de justice administrative, le droit, pour les professeurs coordonnateurs
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2404144_20250206
6 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 mars 2024 et 25 novembre 2024, la société ICL Pension Trust Limited, agissant pour le compte du fonds ICL Common Investment
ORTA_2306917_20250206
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 juin 2023 et 25 novembre 2024, la société ICL Pension Trust Limited, agissant pour le compte du fonds ICL Common Investment
DTA_2104677_20221222
22 décembre 2022
des intérêts ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Brégnier-Cordon une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202577_20220912
12 septembre 2022
La commune de Huisseau-sur-Cosson établit que malgré les mises en demeure, la SAS Ricoh France refuse d'exécuter cette prestation.
2ème Chambre
DTA_2105935_20250826
26 août 2025
La commune de Cordon fait valoir, à titre principal, que la requête est irrecevable et, subsidiairement, que les moyens soulevés dans la requête ne sont pas fondés.
2e Section - 3e Chambre
DTA_2114754_20231221
21 décembre 2023
D'une part, si le requérant soutient que la possibilité d'exercer ce recours ne lui a pas été indiquée sur la proposition de rectification, pas plus que le nom et les coordonnées du supérieur hiérarchique
DTA_2116771_20231221
D'une part, si la requérante soutient que la possibilité d'exercer ce recours ne lui a pas été indiquée sur la proposition de rectification, pas plus que le nom et les coordonnées du supérieur hiérarchique
4ème chambre
DTA_1901417_20221117
17 novembre 2022
Cette anomalie résulte des fondations de cet ouvrage, réalisées sur le principe de colonnes ballastées.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306274_20251028
28 octobre 2025
. ; d’enjoindre à la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale de l’Isère l’affectation d’un coordonnateur ULIS et d’une aide humaine individuelle de 12 heures par semaine ;
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2300096_20230210
10 février 2023
que des lieux d'intervention ; - il est insuffisamment motivé au regard des exigences posées par l'article 4 de l'arrêté du 23 octobre 2020 ; - il n'a pas été précédé par l'avis du préfet coordonnateur
DTA_2300097_20230210
DTA_2300099_20230210
DTA_2300100_20230210
5ème Chambre
DTA_2102426_20240319
19 mars 2024
Il en résulte que la requête des sociétés Le Hameau de Corine et Le Cocoon est irrecevable.
1ère Chambre
DTA_2105938_20240130
30 janvier 2024
Par ailleurs, l'arrêté du 26 décembre 2012 relatif à la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé et à celle des formateurs de coordonnateurs ainsi qu'aux garanties
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2308558_20231219
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2023, la SAS Cotoon Gestion, représentée par Me Allouche, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article
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