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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2003596_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
2020, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par son président en exercice conclut : -à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête ; -à titre subsidiaire, au rejet de l'ensemble des conclusions
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2003733_20220910
10 septembre 2022
10 septembre 2022
2022, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par son président en exercice conclut : - à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête ; - à titre subsidiaire, au rejet de l'ensemble des conclusions
Source officielle3ème chambre
DTA_2309297_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Sur l’irrecevabilité des conclusions du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique tendant à condamner le centre hospitalier à lui verser la somme de 571 212 euros : Une
Source officielle6ème Chambre
DTA_2006308_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Sur les conclusions indemnitaires fondées sur le caractère abusif du renouvellement des contrats à durée déterminée. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2312548_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Ainsi, les conclusions à fin d'indemnisation présentées par ce fonds sont devenues sans objet. Il n'y a pas lieu d'y statuer. Sur les frais liés à l'instance : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2416763_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Elle soutient que l'imposition laissée à sa charge n'est pas fondée.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202372_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
deux décisions et, d'autre part, des conclusions indemnitaires fondées sur l'irrégularité du solde de tout compte versé à M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2510936_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
toutes conséquences utiles ; 3°) de faire droit à sa demande d’aide juridictionnelle, de dire qu’aucune somme ne saurait être mise à sa charge en cas de rejet, qu’il ne sera pas fait droit aux conclusions
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2515901_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Dès lors, ses conclusions au fond étant dirigées contre une décision inexistante et donc entachées d’irrecevabilité, sa demande de suspension, qui est manifestement mal fondée, doit être rejetée en toutes
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002065_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Dans ces conditions, seules les conclusions indemnitaires fondées sur la discrimination sont recevables.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2200177_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 5 avril 2022, la commune d'Ermont conclut qu'il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de Mme A.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600062_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
B... conclut aux mêmes fins que sa requête, à titre subsidiaire, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2600541_20260217
17 février 2026
17 février 2026
saisie à tiers détenteur d’origine, l’état détaillé de la dette, la ventilation des créances et le calcul détaillé de sa capacité de remboursement par rapport au montant retenu ; 2°) S’agissant des conclusions
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2006192_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
regardées comme manifestement irrecevables et être rejetées par application des dispositions du 4° de l'article R. 221-1 du code de justice administrative, ainsi que, par voie de conséquence, les conclusions
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2602857_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Par suite, l’autorité judiciaire est seule compétente pour connaître des actions en responsabilité fondées sur les irrégularités dont serait entachée la mise en fourrière et, notamment, sur celles qui
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2409821_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
C... déclare maintenir l’ensemble de ses conclusions au fond. Par une décision du 17 décembre 2024, le bureau d’aide juridictionnelle a accordé à M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2301965_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2023, Mme B A demande au juge des référés d'ordonner à l'administration, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2505574_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Dès lors, les conclusions de la requête aux fins d'annulation et de décharge ne relèvent manifestement pas de la compétence de la juridiction administrative.
Source officielle12ème Chambre
DTA_2203154_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
sur le moyen soulevé d’office tiré de l’irrecevabilité des conclusions indemnitaires fondées sur les conditions de travail anormales, dès lors qu’aucune demande indemnitaire préalable n’a été adressée
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2221998_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
L'inaptitude à l'engagement prononcée par le médecin des armées peut être la conséquence : - d'une conclusion médicale fondée sur la non adéquation de l'état de santé du candidat avec les impératifs des
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