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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2009111_20240312
12 mars 2024
sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat et sont incompatibles
6ème chambre
DTA_2303823_20250110
10 janvier 2025
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2209983_20221108
8 novembre 2022
9ème chambre
DTA_2314459_20250321
21 mars 2025
4ème chambre
DTA_2303522_20260319
19 mars 2026
Le directeur du CNAPS a considéré que ces agissements, de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes, étaient contraires à l’honneur et à la probité et incompatibles avec l’exercice des fonctions
2ème chambre
DTA_2101618_20220922
22 septembre 2022
6e Section - 3e Chambre
DTA_2509709_20260423
23 avril 2026
sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'État et sont incompatibles
DTA_2206837_20231012
12 octobre 2023
Cette enquête vise à déterminer si le comportement ou les agissements de l'intéressé sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes
1ère Chambre
DTA_2100289_20231103
3 novembre 2023
DTA_2206580_20231012
de l'intéressé sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat
4ème Chambre
DTA_2204903_20250424
24 avril 2025
contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'État ; elle a obtenu le 20 janvier
DTA_2206033_20230919
19 septembre 2023
DTA_2505635_20260213
13 février 2026
6e Section - 2e Chambre
DTA_2329515_20251017
17 octobre 2025
à l'honneur ou à la probité ayant donné lieu à condamnation pénales ; (…) ».
6ème Chambre
DTA_2304556_20250306
6 mars 2025
3ème chambre
DTA_2100712_20230418
18 avril 2023
DTA_2204706_20250403
3 avril 2025
Il appartient à l'autorité administrative de déterminer si le comportement ou les agissements de l'intéressé sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte
DTA_2405568_20260421
21 avril 2026
B... révélaient un comportement contraire à l’honneur et au devoir de probité et qu’ils étaient de nature à porter atteinte à l’ordre public et à la sécurité des personnes, s’est borné à faire application
Chambre 1
DTA_2002484_20230328
28 mars 2023
à l'honneur et à la probité.
DTA_2203846_20240523
23 mai 2024
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