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917 résultats pour « condamnation pour des agissements contraires à l'honneur et à la probité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2009111_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat et sont incompatibles

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2303823_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat et sont incompatibles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2209983_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat et sont incompatibles

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2314459_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat et sont incompatibles

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303522_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Le directeur du CNAPS a considéré que ces agissements, de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes, étaient contraires à l’honneur et à la probité et incompatibles avec l’exercice des fonctions

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101618_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat et sont incompatibles

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2509709_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'État et sont incompatibles

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2206837_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Cette enquête vise à déterminer si le comportement ou les agissements de l'intéressé sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100289_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat et sont incompatibles

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2206580_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

de l'intéressé sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204903_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'État ; elle a obtenu le 20 janvier

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2206033_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

de l'intéressé sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2505635_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat et sont incompatibles

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2329515_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

à l'honneur ou à la probité ayant donné lieu à condamnation pénales ; (…) ».

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304556_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat et sont incompatibles

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100712_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Cette enquête vise à déterminer si le comportement ou les agissements de l'intéressé sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204706_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Il appartient à l'autorité administrative de déterminer si le comportement ou les agissements de l'intéressé sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2405568_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

B... révélaient un comportement contraire à l’honneur et au devoir de probité et qu’ils étaient de nature à porter atteinte à l’ordre public et à la sécurité des personnes, s’est borné à faire application

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2002484_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

à l'honneur et à la probité.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203846_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

de l'intéressé sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat

Source officielle

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