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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2305908_20250225
25 février 2025
Il ressort également des pièces du dossier que le salarié protégé a commandé deux purificateurs d'air sur le compte de chantier de cette société cliente, alors qu'aucune commande client n'apparaît en ce
6ème chambre
DTA_2308692_20260304
4 mars 2026
B... s’est rendu au domicile d’une cliente de la société Engie Home Services pour effectuer l’entretien annuel de sa chaudière.
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302902_20230918
18 septembre 2023
du requérant ou aux intérêts qu'il entend défendre.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2602144_20260124
24 janvier 2026
, que cette décision conduit au licenciement de ses salariés, et qu’elle implique le transfert de la clientèle à Electricité de France, en application de l’article R. 333-28 du code de l’énergie, d’où
3ème Chambre
DTA_2106280_20231109
9 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 22 août 2022, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.
6ème Chambre
DTA_2303220_20240521
21 mai 2024
A de réaliser un sondage sollicité par sa direction, sur la responsabilité de l'intéressé dans le détournement de clientèle au profit de la concurrence au regard de sa négligence et de son absence d'implication
DTA_2303440_20240521
2e Section - 1re Chambre
DTA_2125374_20230221
21 février 2023
visites et les renseignements relatifs à la facturation sont en cours d'insertion sur le site internet ; - le manquement relatif à l'indication des coordonnées du médiateur sur le site internet de l'établissement
Chambre 1
DTA_2002148_20221004
4 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mai 2021, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.
3ème chambre
DTA_2516642_20260429
29 avril 2026
pour développer et entretenir des relations durables avec ses clients et prescripteurs et que les frais en cause ont bien été engagés dans l’intérêt de la société puisqu’ils ont permis de développer son
4ème Chambre
DTA_1807292_20230224
24 février 2023
marge qu'il réalisait, compte tenu du prix demandé à ses clients, était de 4.
4ème chambre
DTA_2305168_20250612
12 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 28 août 2024, la société SNCF Réseau, représentée par la Me Berger, conclut au rejet de la requête.
1re Section - 3e Chambre
DTA_2420269_20260415
15 avril 2026
La SAS Marianne Formation, qui exploite le site internet www.ornikar.fr, propose sur ce site plusieurs formules, dont la formule anciennement dénommée « conduite à la carte », devenue « packs conduite
5e Section - 4e Chambre
DTA_2112884_20240628
28 juin 2024
2021, 26 septembre et 20 octobre 2023 et 15 avril 2024, la société MPH Factory, représentée par le cabinet Tachnoff-Tzarowsky, demande au tribunal de prononcer la décharge, en droits, pénalités et intérêts
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2520478_20251110
10 novembre 2025
du requérant ou aux intérêts qu’il entend défendre.
DTA_2109808_20230707
7 juillet 2023
Sur les intérêts et la capitalisation des intérêts : 10.
2e Section - 3e Chambre
DTA_2015734_20230406
6 avril 2023
Si la requérante fait valoir que les dépenses communication, notamment de téléphonie et d'internet, ont été engagées en vue de conserver et développer sa clientèle, elle n'a toutefois pas été en mesure
DTA_2106285_20231109
La SARL Bronz et Zen, dont Mme F est la gérante, exploite un institut de beauté offrant des soins à une clientèle féminine et masculine.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2403539_20260414
14 avril 2026
Ces rappels ont été assortis d’intérêts de retard.
1ère chambre
DTA_2200128_20240507
7 mai 2024
A de proposer aux clients la fourniture des draps, du linge de toilette, ainsi que la prestation des lits faits à l'arrivée, ces prestations n'étaient cependant fournies par l'intéressé que sur option
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